RDC-Rwanda : le conflit entre les deux pays porté devant la justice panafricaine

C’est une décision historique qui redéfinit le rôle de la justice panafricaine. Le 26 juin, la CADHP, siégeant à Arusha, en Tanzanie, s’est déclarée compétente pour examiner la plainte introduite par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda, dans le cadre du conflit qui ravage sa partie Est depuis 2021. « La Cour rejette l’exception d’incompétence soulevée par la partie défenderesse et se déclare compétente pour connaître de cette affaire », a déclaré le juge Rafaa Ben Achour, doyen de la Cour, lors de la lecture de la décision. La requête congolaise, déposée en 2023, accuse Kigali de multiples violations des droits humains : traite d’êtres humains, actes de torture, meurtres de civils, déplacements forcés, destruction d’infrastructures civiles et traitements dégradants. Des accusations que la RDC impute à la collusion présumée entre les forces rwandaises et le groupe armé M23, actif dans la région du Kivu oriental.

Une affaire hautement géopolitique

Le Rwanda dément catégoriquement tout soutien au M23 et toute implication directe dans le conflit. Mais selon les Nations unies qui ont documenté les violences depuis 2022, des preuves « crédibles et convergentes » établissent un lien entre Kigali et les rebelles. Plus de 800 000 personnes ont été déplacées depuis la recrudescence des combats, selon l’Organisation internationale des migrations, et plusieurs centaines de morts ont été recensés. La RDC estime que les destructions et violations subies relèvent d’un « acte d’agression étatique déguisé » et demande à la Cour le retrait des forces rwandaises du territoire congolais ; la fin du soutien au M23 ; des réparations financières à déterminer par elle ; la couverture intégrale des frais de procédure.

Un précédent stratégique pour l’Afrique

Cette procédure est inédite : c’est le premier différend entre deux États africains examiné par la CADHP, jusque-là réservée aux plaintes individuelles ou des organisations non gouvernementales contre des États. Elle ouvre un nouvel espace juridique pour la résolution de conflits africains hors des cadres onusiens ou bilatéraux. « Cette affaire est un test pour l’efficacité des mécanismes africains. Si la Cour établit sa légitimité sur ce type de contentieux, cela pourrait renforcer l’intégration judiciaire du continent », estime Dr Awa N’Diaye, juriste spécialiste du droit international africain.

Les lignes bougent

Derrière la bataille juridique, se joue une partie de géopolitique régionale. Le bassin des Grands Lacs, riche en minerais stratégiques (coltan, or, cobalt), attire convoitises, interférences régionales et intérêts économiques croisés. Le conflit M23-Forces armées de la RDC y agit comme catalyseur d’instabilité depuis plus d’une décennie. « Si la CADHP tranche en faveur de Kinshasa, cela pourrait rebattre les cartes dans les rapports de force régionaux, tout en posant les bases d’une diplomatie judiciaire africaine », analyse Alain Foka, éditorialiste. Le Rwanda dispose désormais de 90 jours pour présenter sa défense sur le fond. Une échéance très suivie dans la région, à l’Union africaine comme à l’Organisation des Nations unies.

Une justice africaine à l’épreuve du feu

La décision de recevabilité marque un tournant. Si la CADHP réussit à imposer son autorité dans cette affaire sensible, elle pourrait devenir un instrument juridique de poids dans la prévention et la régulation des conflits africains. Mais elle devra faire preuve d'indépendance, de rigueur et de courage politique, face à deux puissances régionales aux intérêts opposés et à la communauté internationale, souvent silencieuse sur ce front.