Conventions d’établissement : les députés veulent s’assurer du respect des engagements par les entreprises

La campagne de sensibilisation annonce la descente, sous peu, sur le terrain des équipes techniques des impôts, des douanes, de l’Agence congolaise pour l’emploi (ACPE) et les techniciens de la Commission économie et finances pour vérifier l’effectivité du respect des engagements pris par les entreprises. En présence du directeur général des Impôts, Ludovic Itoua, et des représentants des Douanes et de l’ACPE, le premier vice-président de la Commission économie, finances et du contrôle de l’exécution du budget de l'Assemblée nationale, Thierry Hobié, a entretenu les responsables d’une dizaine d’entreprises ayant bénéficié de ces avantages de l’Etat.

Membre de cette commission, le député Paul Matombé a rappelé que ces conventions résultent d’une charte d’investissements qui accorde la lassitude au gouvernement de délivrer les conventions d’établissement dans lesquelles il est établi des obligations vis-à-vis des entreprises et des avantages pour les accompagner dans le cadre de leur installation. Il s’agit, entre autres, des avantages fiscalo-douaniers. « Nous avons invité les entreprises pour leur dire que dans les jours à venir, les équipes techniques de l’administration fiscale, des douanes, de l’ACPE et les techniciens de la Commission économie et finances de l"Assemblée natyonale descendront sur le terrain pour vérifier l’effectivité du respect des engagements pris par les entreprises. Etant donné que l’Etat ne vit que de l’impôt, lorsqu’il le concède, en contrepartie, il faudrait qu’il reçoive ce qu’il attend de ces entreprises », a-t-il expliqué.

Conformément à la Charte des investissements, les conventions d’établissement ont une durée de cinq ans. Pour bénéficier d’une nouvelle convention, donc il faudrait que l’entreprise développe une autre activité. Le constat sur le terrain est qu’actuellement, il y a certaines sociétés qui bénéficient de l’accompagnement de l’Etat pendant dix, vingt ou trente ans. A Brazzaville, une centaine d’entreprises est accompagnée par le gouvernement. « Pendant une période de cinq ans, l’entreprise est exonérée généralement de l’impôt sur les sociétés, de l’IRPP, donc il faut que nous vérifions si ces sociétés respectent ces engagements pris dont la création d’emplois… Concernant la fiscalité, il faut que nous puissions vérifier si les entreprises bénéficiaires de ces conventions d’établissement puissent continuer à en bénéficier », a indiqué le député de Mvouti, dans le Kouilou.

Respecter les engagements pris

Le député Prince Bertrand Bahamboula a rappelé que la mission de la commission est de sensibiliser l’ensemble des entreprises bénéficiaires de ces dispositions à se rendre compte qu’il est temps pour l’Etat de contrôler leurs engagements. « Nous avons reçu aujourd’hui une dizaine d’entreprises de Brazzaville, lorsque vous voyez les avantages qui leur ont été accordés, comparés aux engagements qu’elles avaient pris, seulement pour les dix entreprises présentes aujourd’hui, il y a une promesse de plus de 2500 emplois de création entre 2020 et 2024. La question que l’on se pose est de savoir si ces 2500 emplois ont été créés. Donc, il faut que nous nous assurons que les efforts consentis par le gouvernement pour accompagner les entreprises sont corroborés avec le nombre d’emplois créés liés spécialement à la jeunesse congolaise », a-t-il détaillé.

Une initiative saluée par les participants dont le directeur général adjoint de l’Industrie de transformation et d’emballage qui fabrique de l’eau minérale Vital, Rayan A. FTouni, et le directeur financier et comptable de la société Ragec, Popaul Dieudonné Obissa. « Nous tenons à remercier le président de la séance et tous les députés ; c’était une très bonne réunion. Les députés voulaient savoir et comprendre qu’après avoir bénéficié des facilités de l’Etat congolais, notre dette envers le gouvernement c’est la création des emplois. Comme vous le savez bien, nous avons cette obligation envers notre pays, le Congo. Le chef de l’Etat l’avait dit déjà, notre objectif est de combattre le chômage. L’Etat nous a accordé certaines facilités et en contrepartie, nous devons créer des emplois », a reconnu Rayan A. FTouni.

« Dans les conventions dont nous bénéficions, il y a des obligations et des avantages. Effectivement, il y a des entreprises qui respectent la convention et d’autres qui n’en respectent pas, c’est une obligation légale, il faut que nous respections nos engagements. C’était juste pour nous rassurer que les équipes vont descendre sur le terrain pour constater le niveau de nos investissements puisque nous avons pris des engagements et nous avons bénéficié des avantages. Quand l’Etat accorde ces avantages, il serre la ceinture quelque part. Il y aura moins de recettes, mais en retour nous devons investir, créer des emplois pour réduire le taux du chômage », a déclaré de son côté Rayan Popaul Dieudonné Obissa.

Après Brazzaville, la Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l'Assemblée nationale entend mettre le cap sur la capitale économique, Pointe-Noire.