Réchauffement climatique : la CIJ reconnaît la responsabilité des États

L’avis de la CIJ est purement consultatif. Il donne néanmoins de nouveaux arguments juridiques et politiques aux pays du Sud, principalement africains, de réclamer des financements aux puissances industrielles. Ce serait, d’ailleurs, rendre justice à un continent africain qui émet à peine 4 % des émissions mondiales de Gaz à effet de serre mais qui subit déjà de graves conséquences du changement climatique avec des impacts considérables sur sa population et son développement.

Saisie il y a deux ans par l’Assemblée générale des Nations unies, la CIJ, plus haute juridiction onusienne, a rendu un avis consultatif considéré comme historique sur les obligations des États en matière de changement climatique. Les quinze juges de la CIJ indiquent à l’unanimité que « les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte illicite et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés ». Les pays africains disposent désormais d’une jurisprudence internationalement reconnue pour attaquer en justice les pays développés pour leur inaction climatique mais surtout demander des réparations.

Les professionnels africains du droit ont enfin un instrument puissant pour passer à l’action et défendre devant les juridictions nationales et internationales les droits des peuples africains face à l’injustice climatique. Il faudra du temps pour que les juristes s’imprègnent des 140 pages de l'avis de la CIJ, et encore plus pour voir si des tribunaux nationaux s'en emparent. Globalement, le caractère historique du texte a été salué, notamment par les experts et militants de la cause climatique.