Politique budgétaire : le gouvernement se fixe dix objectifs en 2026

La lettre de cadrage a pour objet de rappeler au gouvernement les étapes-clés et de préciser les orientations financières qui permettent la bonne préparation du projet de loi de finances pour l'exercice 2026. Au titre du budget de l’année prochaine, la lettre de cadrage du Premier ministre se fixe dix objectifs fondamentaux de la politique budgétaire à atteindre.

Il s’agit, entre autres, d’améliorer l'espace budgétaire par la réduction des exonérations fiscales et la rationalisation des dépenses publiques ; de renforcer la mobilisation des ressources fiscales et de services par la digitalisation du processus de collecte des recettes fiscales, douanières et de services.

Dans le budget 2026, le gouvernement mise aussi sur l’optimisation des recettes budgétaires issues des ressources naturelles par la maîtrise des droits relatifs aux contrats miniers, pétroliers et forestiers. Il compte améliorer la mobilisation des produits de participations par un meilleur suivi des entreprises du portefeuille public et stimuler la croissance économique par l'augmentation des dépenses en capital dans les secteurs porteurs de croissance.

L’un de ses défis, d’après ce document d’orientation, consistera aussi à renforcer l'efficacité et l'efficience de la dépense publique par la mise en œuvre des instruments de budgétisation en mode programme et par l'amélioration de la gestion des investissements publics.

De même, il tient à réduire le niveau de la dette publique, à renforcer la résilience de l'économie nationale par le développement du secteur hors pétrole, notamment l'agriculture, le numérique, l'immobilier, les zones économiques spéciales, le tourisme et l'industrie. Il assure aussi la veille des risques budgétaires par les analyses des risques dûment identifiés et de leur impact sur la gestion des finances publiques.

Les recettes budgétaires connaîtront une augmentation substantielle  

L'orientation budgétaire sera soutenue par des mesures audacieuses qui favoriseront l’augmentation des recettes de l’Etat. En termes des recettes fiscales, les mesures porteront, entre autres, sur le renforcement de la mobilisation des ressources par l’amélioration de la législation des jeux de hasard ; le perfectionnement de l'administration de la TVA liée aux hydrocarbures.

Dans ce texte, le gouvernement mise aussi sur l'élargissement de l'assiette fiscale par l'automatisation du passage des informations du centre d'identification des contribuables au centre de gestion des impôts ; l'amélioration du rendement de l'impôt foncier par la création d'un fichier du foncier et des taxes applicables au secteur numérique.

Pour espérer atteindre ses objectifs, il a annoncé la suppression des exonérations et de tous les avantages fiscaux et douaniers contraires aux dispositions relatives aux conventions d'établissement. Tout comme il militera pour la mise en œuvre effective de la déclaration des revenus afin de lutter contre l'injustice fiscale ; la bancarisation de tous les revenus (salaires, émoluments, primes etc.) et l'instauration d'un impôt minimum applicable à ceux-ci.

La bataille sera élargie à la bancarisation des transactions fiscales pour le paiement de tout type d'impôt ; à l'uniformisation des fichiers locaux des contribuables et à l'interdiction de nouvelles compensations fiscales dérogatoires au code général des impôts. En initiant ce document, l’ambition du gouvernement est de rétablir au plus vite les équilibres macroéconomiques dans le pays afin de relancer le pays sur la voie de la croissance inclusive.