Droit de l’OAPI : des magistrats formés à la maitrise du contentieux de la propriété intellectuelle

La formation a été co-organisée par le ministère du Développement industriel et de la promotion du secteur privé et le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, avec l’appui de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Cinquante-cinq magistrats ont participé à cette session animée par d’éminents juristes. Neuf thématiques ont été développées au cours de cette formation pour susciter une meilleure compréhension du sujet chez les participants. Ils ont porté, entre autres, sur les thèmes suivants : Généralités sur la propriété intellectuelle ; Présentation du système judiciaire du Congo ; Contentieux en matière de propriété intellectuelle ; Contentieux en matière de propriété littéraire et artistique ; Intelligence artificielle et droits d’auteur; contentieux en matière de propriété industrielle.

Dans les détails, les formateurs ont tenu à montrer aux magistrats la différence qui existe entre la propriété industrielle et la propriété artistique et littéraire. Ils leur ont donné, ensuite, de plus amples précisions sur la compétence des juridictions nationales en matière de propriété intellectuelle, avant d'aborder la répartition des compétences entre les tribunaux de commerce et de grande instance.

Des recommandations

A l’issue des débats, les magistrats ont formulé quelques recommandations aux autorités bien ciblées. A l’endroit du gouvernement, ces professionnels de droit suggèrent l’élaboration d'une loi relative à la répartition des compétences entre les tribunaux de grande instance et de commerce en matière de propriété intellectuelle. Ils sollicitent également le renforcement de la coopération entre le ministère de la justice et l’OAPI, afin que ce type de formation se pérénise au profit des magistrats et greffiers congolais. Ces derniers exigent aussi l’insertion de modules de formation sur la propriété intellectuelle à l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM). 

Aux autorités judiciaires, les participants encouragent la jurisprudence nationale à se référer davantage aux décisions rendues par les autres états-membres de l’OAPI pour favoriser l’harmonisation.

Ils leur demandent en outre de diffuser les décisions clés relatives à la propriété intellectuelle dans un bulletin de jurisprudence nationale, mais aussi de sensibiliser les magistrats sur les enjeux économiques de la contrefaçon et les interactions contre le droit de l’OAPI et le droit national.

Clôturant les travaux, Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint Eudes, président du conseil d’administration de l’OAPI, a salué la tenue réussie de cette session de formation, et exhorté les magistrats congolais à intégrer le Réseau africain de magistrats spécialisés dans la propriété intellectuelle, afin de renforcer l’expertise nationale en la matière.