Assemblée nationale : adoption des projets de lois sur l’IRF et la radioprotection

Approuvée par la grande majorité des députés, la loi portant création de l’IRF vise à modifier et compléter certaines dispositions de la loi 23-2012 du 24 septembre 2012 sur ses missions, sa structuration, sa tutelle et ses ressources. Défendant l’affaire devant la représentation nationale, le ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, Rigobert Maboundou, est revenu sur l’importance de la modification de cette loi. Selon lui, à sa création en 2012, l’IRF avait pour mission de promouvoir le développement durable des forêts à travers la recherche fondamentale et scientifique. À cette époque, son champ d'action excluait les plantations industrielles, car celles-ci relevaient de la compétence d'un autre organisme, l’Unité de recherche sur la productivité des plantations industrielles (Urppi).

Cependant, l’Urppi structurée sous forme d'association a fini par péricliter suite aux difficultés financières de certains de ses actionnaires. Après cette faillite, l'organisme rebaptisé plus tard en Centre de recherche sur la durabilité et la productivité des plantations industrielles (CRDPI) s'est retrouvé dans une situation d'instabilité institutionnelle, perdant son ancrage fixe. D’où la nécessité de l’intégrer sous la tutelle de l’IRF. « Ce qui était l’enjeu, c'est justement les plantations forestières. Si l'Institut national de recherche forestière, à sa création, s'occupait des plantations forestières industrielles, nous ne serions pas là en train de discuter de cet avant-projet », a indiqué Rigobert Maboundou.

Questionné sur le statut des chercheurs, le ministre a confié aux députés que c’était un problème récurrent. Il a indiqué que la question devrait être remise sur la table du gouvernement et du Parlement « parce que nous avons dans le tuyau du gouvernement un avant-projet de loi qui porte sur l'orientation et le développement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique », a-t-il réclamé, dénonçant ainsi l’indisponibilité à part entière des chercheurs dans les institutions de recherche. « Ce que nous avons dans les neuf instituts de recherche viennent des universités Marien-Ngouabi et Denis-Sassou- Nguesso », a-t-il concédé.

Ces personnes, a-t-il poursuivi, font des prestations de service, animent les activités de recherche, mais ne relèvent pas du ministère de tutelle. « Si nous ne prenons pas garde, le ministère de la Recherche scientifique deviendra une coquille vide. Il n’y aura que le nom, mais il n’y aura pas d’animateurs, donc nous tenons à la définition d’un statut qui permettra à ceux qui seront recrutés au ministère de la Recherche scientifique de ne pas tomber dans la tentation de poursuivre leur carrière dans les universités », a-t-il dit.

Sur le caractère social de ce transfert de compétences du CRDPI à l’Institut de recherche forestière, Rigobert Maboundou a imploré le salaire de ces agents qui arrivait jusqu’à 50 mois impayés. « Cela pose à la fois le problème de la prise en charge des établissements à caractère administratif mais aussi de la manière dont la question de la vie est traitée derrière les budgets de transfert. Toutes ces préoccupations doivent être résolues », a-t-il précisé.

S’agissant de la création de l’Agence congolaise de radioprotection et de sûreté nucléaire, elle vise l’actualisation de la loi n°6-2014 du 24 février 2014 relative aux sources radioactives au regard de la diversité des substances émettrices des rayonnements ionisants et de l’évolution de la conjoncture en la matière.

Ce nouveau cadre juridique entend s’adapter à la nouvelle donne internationale édictée par l’Agence internationale de l’énergie atomique. Il permet la protection des personnes et autres entités exposées à la dangerosité de ces substances. Il assure également la promotion de la sûreté nucléaire.

La création de cette nouvelle agence placée sous la tutelle technique et financière respectivement du ministre des Mines et du ministre des Finances, « intervient après l’adoption, le 6 août dernier, du projet de loi portant réglementation des sources des rayonnements ionisants et des applications nucléaires au Congo », a indiqué le président de la commission en charge du dossier à l’Assemblée nationale, Benoit Bati.