Aménagement du Territoire : Lancement de la campagne de vulgarisation de la loi sur l'aménagement du territoire.

Deux discours ont marqué le lancement de la campagne de vulgarisation de la loi N° 025/045 du 1^er juillet 2025 sur l'Aménagement du territoire. Le secrétaire général à l'aménagement du territoire, Dieudonné Menzu, prenant la parole en premier lieu, a reconnu que la nouvelle loi marque une avancée significative dans la gestion de l'espace physique du territoire national. "Elle est un instrument juridique moderne, cohérent et adapté aux réalités actuelles'' a-t-il souligné après avoir lancé un appel au personnel de son administration en ces termes : "Vous êtes appelés, non seulement à élaborer des outils de planification spatiale mais aussi et surtout à gérer avec responsabilité l'espace au quotidien tout en veillant au strict respect des textes légaux de la loi en collaboration avec les ministères sectoriels conformément à l'ordonnance n°45/293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères".

Dans son mot, le ministre de tutelle, Jean Lucien Bussa a fait savoir que cette loi est capitale dans la mesure où elle constitue un instrument essentiel pour améliorer l’organisation de l’espace national, corriger les déséquilibres territoriaux, prévenir les conflits fonciers, encadrer les investissements, protéger les écosystèmes sensibles et promouvoir un développement durable, inclusif et structuré autour de pôles régionaux. Par elle, a-t-il renchéri, la République Démocratique du Congo s’est enfin dotée d’un cadre légal à même d’orienter durablement sa gouvernance spatiale.

Le ministre Jean-Lucien Bussa reste d'avis que cette loi doit être vulgarisée pour que les différents acteurs puissent se l'approprier. ''Il s’avère donc impérieux de vulgariser cette loi à travers des ateliers, des sessions de formation, des supports de communication adaptés, des actions de proximité et de diffuser largement les principes qu’elle consacre afin qu’elle soit comprise, intériorisée et appliquée par tous les acteurs concernés'', a-t-il déclaré.

Des innovations

La nouvelle loi sur l'aménagement du territoire apporte plusieurs innovations dans la gestion de l'espace physique. Parmi lesquelles l’établissement de liens à tous les échelons territoriaux entre les priorités du développement, les politiques publiques sectorielles et les décisions de répartition et de destination des espaces physique ou encore  la corrélation entre les outils de planification spatiale qu’elle institue et l’organisation politique, administrative et territoriale du pays, tout en laissant des possibilités pour des types particuliers d’aménagement.

Elle apporte aussi des innovations dans la définition des principes et l’organisation des procédures pour favoriser une meilleure coordination intersectorielle dans les décisions fixant la destination des espaces du territoire national ; dans la prise en compte des sauvegardes sociales pour répondre aux besoins et intérêts vitaux des populations dans la conduite des processus d’aménagement du territoire. Elle inclut également l’intégration des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement dans les processus d’aménagement du Territoire ; l’institutionnalisation d’un cadre de financement de l’aménagement du territoire ; l’institution d’un Observatoire national de l’aménagement du territoire et la mise en place des de conseils dédiés.

La nouvelle loi qui vient remplacer le décret du 20 juin 1957 sur l'urbanisme devenu caduque a été élaborée dans le cadre du Programme d'appui à la réforme de l'aménagement du territoire qui a abouti à l'élaboration des outils de planification de gestion de l'espace à savoir la Politique nationale d'aménagement du territoire, le guide méthodologique pour l'élaboration des plans locaux et provinciaux d'aménagement du Territoire.