COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 20 JANVIER 2026

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mardi 20 janvier 2026 au Palais du peuple à Brazzaville, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Sept (7) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

- Un (1) projet de loi au titre du Ministère de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;

- Un (1) projet de loi au titre du Ministère de la santé et de la population ;

- Un (1) projet de loi fixant l’organisation du système éducatif au Congo au titre du Ministère en charge de la réforme de l’Etat ;

- Un (1) projet de décret au titre du Ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement ;

- Un (1) projet de décret au titre du Ministère de l’intérieur et de la décentralisation ;

- Un (1) projet de décret au titre du Ministère de l’économie, du plan et de l’intégration régionale.

- Des nominations au titre du Ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.

I/- Ministère de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.

Invitée par le Président de la République à prendre la parole en lieu et place de M. Rigobert MABOUNDOU, Ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique en mission, Mme le professeur Delphine Edith EMMANUEL née ADOUKI, Ministre de l’enseignement supérieur, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un (1) projet de loi portant orientation et développement de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.

La Ministre EMMANUEL a d’abord fait, à l’intention des membres du Conseil un historique complet de la recherche scientifique au Congo, caractérisé par l’adoption de nombreux textes lois et décrets avec une forte orientation initiale vers l’agronomie. Puis, elle a rappelé que les états généraux de l’éducation nationale, de la formation et de la recherche, placés sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, ont clairement établi le caractère caduc et dépassé de la loi 15-95 du 7 septembre 1995, portant orientation et programmation du développement scientifique et technologique.

Le projet soumis à l’examen du conseil vise donc à moderniser le système national de recherche scientifique et d’innovation technologique en l’adaptant aux enjeux actuels. Il s’inscrit dans une vaste réforme qui vise à arrimer la recherche aux objectifs de développement du pays et à respecter nos engagements tels que l’agenda 2063 de l’union africaine, les objectifs de développement durable (ODD) des nations-unies et la stratégie pour la science, la technologie et l’innovation en Afrique 2024.

Cette réforme repose sur dix (10) axes majeurs, notamment : le décloisonnement et l’interdisciplinarité par la convergence des travaux et des acteurs publics et privés, pour la valorisation du système national de recherche scientifique et d’innovation technologique ; la cohérence entre le système de recherche, le système éducatif et les programmes nationaux de développement ; la reconnaissance sociale de la profession de chercheur, la formation du capital humain de haut niveau et la promotion des chercheurs ; l’ouverture sur le monde par les moyens de la coopération internationale et de la diplomatie scientifique.

Le principal objectif est de faire de la recherche un levier essentiel de la diversification de l’économie nationale et du progrès social, en vue de la consécration d’une société de la connaissance et du savoir, ce qui permettra à notre pays d’atteindre une maitrise suffisante des hautes technologies, du numérique, des biotechnologies et une approche intelligente des questions d’environnement.

Après examen et discussion, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant orientation et développement de la recherche scientifique et de l’innovation technologique. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

II/- Ministère de la santé et de la population.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. le professeur Jean Rosaire IBARA, Ministre de la santé et de la population, a soumis à l’examen des membres du conseil des ministres un projet de loi portant création de l’institut national de biologie et de veille sanitaire. Il faut noter que l’humanité fait face à des défis sanitaires majeurs, tels que la COVID-19, le choléra, la fièvre jaune ou la rage, la persistance de maladies endémiques (paludisme, tuberculose, VIH/SIDA) et l’émergence de pathogènes nouveaux, dans un contexte de mobilité humaine. Notre pays n’est malheureusement pas épargné par ces crises. C’est dans ce cadre qu’il apparait nécessaire de mettre en place un institut de veille sanitaire et de recherche prenant en compte la dimension dite « One Health » ou « Santé unique » prônée par l’organisation mondiale de la santé (OMS).

Ainsi, la création de l’institut national de biologie et de veille sanitaire (INBVS) à Pointe-Noire est un projet dont la vocation est : d’améliorer la réactivité épidémiologique, grâce à des diagnostics avancés ; de renforcer la souveraineté sanitaire et scientifique du pays ; de soutenir la recherche biomédicale, écologique et biotechnologique ; d’appuyer la formation académique dans le domaine de la santé.

Il s’agit de mettre en place un laboratoire central de référence pour les analyses biomédicales, toxicologiques, physico-chimiques et microbiologiques, mais également pour les contrôles de qualité sanitaires et expertises relatifs à la biologie médicale, à l’alimentation, la nutrition, la pharmacie, l’eau, l’environnement et tous autres domaines en rapport avec la santé publique et la sécurité sanitaire.

L’institut a pour objectifs principaux : renforcer les capacités nationales de diagnostic biomoléculaire et génomique ; appuyer la formation initiale et continue des professionnels de santé et des chercheurs ; développer des partenariats internationaux pour la coopération scientifique et technique ; assurer, avec l’appui des autres structures de contrôle et de normalisation et des associations de consommateurs la pharmacovigilance par la détection, l’évaluation et la prévention des effets indésirables liés aux produits de santé et aux substances chimiques.

Enfin, et à terme, l’institut envisage d’intégrer une dimension universitaire et de recherche, par le biais de conventions avec des institutions universitaires afin de favoriser une synergie entre soins, recherche et enseignement.

Après examen et discussion, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’institut national de biologie et de veille sanitaire. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

III/- Ministère en charge de la réforme de l’Etat.

Après y avoir été invité par le Président de la République, M. Luc Joseph OKIO, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chef du gouvernement, en charge de la réforme de l’Etat, a soumis à l’examen des Membres du Conseil un projet de loi fixant l’organisation du système éducatif en République du Congo.

Le texte examiné a été pour l’essentiel validé durant les assises des états-généraux de l’éducation nationale, de la formation et de la recherche, tenues du 25 au 29 janvier 2024. Le projet de loi a pour vocation à remplacer la loi n°25-95 du 17 novembre 1995 portant réorganisation du système éducatif et qui modifiait elle-même la loi scolaire du 6 septembre 1990 devenue caduque.

Tout en reprenant les principes généraux, les objectifs et les finalités du texte précédent, le projet innove sur différents points. Ainsi, l’éducation préscolaire et particulièrement la troisième année sont rendues obligatoires, afin de préparer le jeune enfant à mieux intégrer le cours préparatoire.

La durée de l’enseignement primaire est quant à elle fixée à cinq ans, au lieu de six ans auparavant. L’article 28 du texte institue un cours préparatoire unique, au lieu du CP1 et du CP2. Le certificat d’études primaires (CEP) est consacré, en lieu et place du certificat d’études primaires élémentaires (CEPE) comme diplôme sanctionnant la fin des études primaires.

Fait notable, l’introduction du contrôle continu dans la classe de CM2 en lieu et place d’un examen dont l’organisation, le déroulement et le financement seraient de la compétence de la direction des examens et concours.

Les deux cycles de l’enseignement secondaire général demeurent, avec un premier cycle d’une durée de quatre ans et un second cycle d’une durée de trois ans. Le BEPC et le Baccalauréat continuent de sanctionner le terme de chacun de ces cycles, la candidature au Baccalauréat général supposant toujours la détention préalable du BEPC et celle au Baccalauréat technique la détention du Brevet d’études techniques (BET).

L’enseignement technique est également, et quant à lui, structuré sur des bases comparables, tandis que le brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme de l’enseignement supérieur, est consacré comme diplôme d’Etat.

Le système international dit LMD, déjà en vigueur à l’université Marien N’GOUABI est étendu à l’ensemble du système d’enseignement supérieur. Les curricula concernent quant à eux la formation à une citoyenneté responsable, pacifique et patriote, valeurs indispensables au mieux-vivre ensemble.

La loi proposée formalise de manière plus claire les rapports de l’Etat avec les partenaires publics et privés ainsi que les partenaires techniques et financiers ; d’autre part, elle définit un cadre légal pour les cantines scolaires.

Enfin, le projet consacre un organe majeur et nouveau, à savoir le Haut conseil de l’éducation nationale, de la formation et de la recherche (HCENFR) placé sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement.

Après examen et discussion, le conseil des ministres a approuvé le projet de loi fixant l’organisation du système éducatif en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

IV/- Ministère des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement.

Prenant la parole après y avoir été invité par le Chef de l’Etat, M. Pierre MABIALA, Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le Parlement, a soumis à l’examen du conseil un projet de décret portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat par la société ENI Congo, dans le district de Loudima, au lieudit « station fruitière de Loudima », département de la Bouenza.

En effet, cette société sollicite une autorisation expresse d’’occuper une réserve foncière de l’Etat au lieudit « station fruitière de Loudima », d’une superficie de quinze (15) hectares en vue de la construction et de l’exploitation d’une unité industrielle de production d’huile d’oléagineux.

Déjà présente grâce à des autorisations provisoires délivrées respectivement en juin 2022 et décembre 2023, la société a vu cette unité industrielle inaugurée le 28 juin 2025 par SEM. le Président de la République. Elle sollicite une autorisation expresse d’occuper d’une durée légale de vingt (20) années, afin de sécuriser ses investissements.

Il s’agit là d’un élément de structuration d’une filière agricole à vocation industrielle, vecteur de diversification de l’économie nationale et de développement local, de création d’emplois et de renforcement des capacités des acteurs économiques congolais.

Après examen et discussion, le conseil des ministres a adopté le projet de décret portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat par la société ENI Congo, dans le district de Loudima, au lieudit « station fruitière de Loudima », département de la Bouenza.

V/- Ministère de l’intérieur et de la décentralisation.

Prenant la parole après y avoir été invité par le Président de la République, M. Raymond Zéphirin MBOULOU, Ministre de l’intérieur et de la décentralisation, a soumis à l’examen des membres du conseil un projet de décret portant convocation du corps électoral pour l’élection du Président de la République.

Conformément aux articles 65, 67 et 68 de la constitution et à l’article 51 de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée et complétée par les lois n°5-2007 du 25 mai 2007, 9-2012 du 23 mai 2012, 40-2014 du 1er septembre 2014, 1-2016 du 23 janvier 2016, 19-2017 du 12 mai 2017 et 50-2020 du 21 septembre 2020, le gouvernement est appelé à convoquer le corps électoral, en vue du vote général et du vote par anticipation des agents de la force publique pour l’élection du Président de la République.

Ainsi, le conseil des ministres convoque le corps électoral, sur toute l’étendue du territoire national et pour le premier tour de l’élection du Président de la République, selon le calendrier suivant :

- Vote par anticipation des agents de la force publique : jeudi 12 mars 2026.

- Vote général : dimanche 15 mars 2026.

La campagne électorale pour le premier tour de l’élection du Président de la République se déroulera donc du 28 février 2026 au 13 mars 2026, avec une journée de « silence électoral » le jeudi 12 mars 2026, afin de laisser se dérouler les opérations de vote des agents de la force publique.

VI/- Ministère de l’économie, du plan et de l’intégration régionale.

Prenant la parole après y avoir été invité par le Président de la République, M. Ludovic NGATSE, Ministre de l’économie, du plan et de l’intégration régionale, a soumis à l’examen du Conseil un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général du conseil économique, social et environnemental.

Pris en application de l’article 26 de la loi n°27-2018 du 7 août 2018 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil économique, social et environnemental tel qu’institué par la constitution du 25 octobre 2015 et qui prévoyait que les attributions, l’organisation et le fonctionnement de son secrétariat général fassent l’objet d’un décret pris en conseil des ministres.

Le texte en projet remplace le décret de 2004 qui portait sur le même objet mais dont les dispositions devaient être adaptées avec la loi de 2018 qui réorganisait le conseil économique, social et environnemental. Les innovations prises en compte sont essentiellement les suivantes : une nouvelle direction des affaires environnementales et des nouveaux services.

Enfin, le projet accorde aux agents et personnels administratifs directement recrutés, ainsi qu’aux fonctionnaires en position de détachement, mais également aux agents non-titulaires recrutés, en cas de nécessité, par contrat administratif, un statut spécifique.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général du conseil économique, social et environnemental.

VII/- Nominations.

Enfin et pour ce qui concerne les mesures individuelles, le conseil des ministres a procédé à des nominations au titre du Ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.

Sont ainsi nommés :

 Pour le chemin de fer Congo-océan (CFCO) :

- Président du conseil d’administration du chemin de fer Congo-océan (CFCO) : Madame Félicité Célestine OMPORO ENOUANY, administrateur en chef des SAF et inspectrice du trésor ;

- Directeur général du chemin de fer Congo-océan (CFCO) : Monsieur Jean- Bedel Tity LOMOUEL, manager d’entreprises ;

- Directeur général adjoint du chemin de fer Congo-océan (CFCO) : Monsieur Jésus Providence NIAZAIRE, ingénieur conseil en matière

ferroviaire.

 Pour l’agence nationale de l’aviation civile (ANAC) :

- Directeur général adjoint de l’agence nationale de l’aviation civile

(ANAC) : Monsieur Roméo Boris Flodadi MAKAYA BATCHI, docteur en droit des transports, auditeur sûreté certifié OACI.

A ce stade de l’ordre du jour, le Premier ministre, chef du gouvernement a, au nom des membres du gouvernement, réitéré les vœux de santé, bonheur et prospérité au Président de la République, à son épouse et à sa famille. Il a rappelé que les membres du gouvernement demeurent entièrement mobilisés derrière le chef de l’Etat et sous son autorité dans l’exercice de la charge qui consiste à gérer la cité et répondre aux attentes des populations.

Il a souhaité, à l’aube de cette année 2026, si importante pour le devenir des congolaises et des congolais, que le Président de la République continue avec force et vigueur son action salvatrice à la tête de notre cher et beau pays.

Répondant à ces vœux, le chef de l’Etat a souhaité au peuple congolais ainsi qu’aux membres du gouvernement une année de réalisation personnelle et collective.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président :de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h00.

Fait à Brazzaville, le 20 janvier 2026

Pour le Conseil des Ministres,

Le Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA/-