Affaire mine de Nabeba : le groupe Sundance condamné à payer 5 millions d'euros à l’Etat congolais

Le contentieux opposant la République du Congo à Sundance et sa filiale Congo-Iron est né du retrait du permis d'exploitation de la mine Nabeba, dans le département de la Sangha, à cette entreprise pour non-alignement à ses obligations. En effet, après être déclaré compétent, le Tribunal d’arbitrage de Paris a jugé les requêtes recevables avant de balayer intégralement les demandes au fond des demanderesses.

La justice a reconnu que le retrait du permis de Nabeba était conforme à l’article 15 de la Convention minière, dès lors que les Demanderesses n’avaient pas engagé la construction des installations minières dans le délai contractuel de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur de la Convention. 

Conseiller aux affaires juridiques du ministre d'Etat, ministre des Industries minières et de la géologie, Odilon Obami revient sur cette victoire de l’Etat congolais. « Après la signature de la convention d’exploitation y relative en 2014, il a été constaté qu’il y avait insuffisance prolongée d’activité sur le terrain. C’est donc sur la base de ce motif que la République du Congo avait jugé utile en 2020 de retirer le titre à Congo-Iron après une mise en demeure, conformément aux dispositions du code minier et aux stipulations de la convention signée avec cette société.  C'est une procédure très long et coüteux qui a duré 5 ans, mais au final c'est le Congo qui a gagné et nous nous en réjouissons », a-t-il déclaré.

Odilon Obami a souligné qu'après cette victoire, le Congo entend renforcer sa fermeté face aux entreprises du secteur des mines qui naviguent à contre-courant des lois de la République. « Cette décision pour nous, c'est un signal fort envoyé à d'autres sociétés qui sont à peu près dans la même situation qui, après avoir obtenu les permis, n’ont pas des moyens pour développer leur projet sur le terrain. Le traitement qui a été infligé à Congo-Iron, c'est le même qui sera, à terme, infligé à ces sociétés. Les mêmes causes vont produire les mêmes effets », a-t-il prévenu.

Le groupe Sundance/Congo-Iron réclamait la somme astronomique de 5.5 milliards de dollars. Mais, l’issue est d’autant plus marquante qu’au titre des frais et dépens, le Tribunal retient que le Congo a prévalu très largement (75% / 25%). Cependant, il convient de retrancher de ces 5 millions d’euros, la contribution de la République du Congo aux frais de l’arbitrage ceux-ci ayant été totalement versés par les Demanderesses à hauteur de 2 millions d’euros, soit environ 1 311 914 000 FCFA.

La mine de Nabeba n'est pas restée inexploitée tout ce temps, car une autre société a dû prendre la relève. « Sur le terrain, Sangha Mining a débuté depuis un moment les travaux liés au développement de la mine de la Nabeba située entre le Congo et le Cameroun. L'exploitation se de part et d'autre. Du côté camerounais, c'est ce qu'on appelle la mine de Mbalam et du côté congolais, c’est la mine Nabeba. Les deux pays se sont mis ensemble pour la développer en commun, voilà pourquoi on l'appelle mégaprojet transfrontalier », a expliqué Odilon Obami, invitant les investisseurs qui veulent embrasser ce secteur, à se conformer aux lois de la République du Congo.