Parlement : les députés approuvent la loi consacrant la reconnaissance de la traite négrière transatlantique

Jeudi 9 Avril 2026 - 15:44

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Initiée par le député de la troisième circonscription électorale de Poto-Poto, Ferréol Constant Patrick Gassakys, la proposition de loi relative à la reconnaissance historique de la traite négrière transatlantique et à l’accès exceptionnel à la nationalité congolaise pour les afro-descendants a été adoptée, le 8 avril, en plénière par l’Assemblée nationale.

Présentée par la commission Affaires étrangères, coopération et des Congolais de l’étranger de la chambre basse du Parlement, cette proposition de loi permet à la République du Congo de reconnaître la qualité de victime aux millions d'Africains qui ont été déportés pendant la traite négrière transatlantique pour être réduits en esclavage dans les Amériques et les Caraïbes. Selon les spécialistes de cette tragique histoire, près de la moitié de ces captifs sont partis des côtes du Golfe de Guinée.

En effet, les Afro-descendants nés dans les Amériques et les Caraïbes sont de plus en plus nombreux à s'intéresser à l'Afrique. De l'observation générale, ils réalisent des tests ADN et effectuent des recherches généalogiques pour retrouver leurs origines africaines dans le souhait d'acquérir la nationalité des pays visités, voir s'y installer et y investir. Consciente de cet enjeu, la République du Congo veut se doter d’une loi dont l’objectif est de consacrer la reconnaissance historique, morale et symbolique de la traite négrière transatlantique et de l'esclavage et de réhabiliter la mémoire de leurs victimes, d'instituer un cadre national de commémoration, d'éducation, de recherche et de valorisation du patrimoine lié à cette histoire. Cette loi vise également à renforcer les relations culturelles, académiques et humaines entre la République du Congo et les Afro-descendants,  à établir à titre exceptionnel et strictement encadré un mécanisme d'accès à la nationalité congolaise pour certains Afro-descendants fondé sur la démonstration des liens mémoriels, durables, d'engagement personnel et de respect des valeurs républicaines. « La reconnaissance opérée par la présente proposition de loi est exclusivement de nature morale, historique et symbolique. Elle ne crée aucun droit à réparation, indemnisation ou revendication de quelque nature que ce soit », précise le rapport de la commission.

L’adoption de cette loi par l’Assemblée nationale est un grand moment pour son initiateur qui a regretté le fait que le Congo pouvait être le précurseur dans cette démarche si le texte avait été approuvé avant l’adoption de la résolution des Nations unies du 25 mars dernier.  « Je veux tout simplement dire que c'est un grand moment, je crois en la force de l'esprit. Il s'agit de plusieurs millions de déportés pendant des siècles, des millénaires. Et en réalité, je suis même convaincu que l'âme de ces nombreuses victimes quelque part sera libérée, parce que c'est quelque chose que nous devions à ces victimes. J’insiste beaucoup sur le mémoriel, je pense personnellement et fermement que cette proposition de loi, une fois adoptée par les deux chambres, pourrait apporter un plus. Elle renforcerait le narratif de développement », a défendu Ferréol Constant Patrick Gassakys pendant la plénière, estimant qu’il est très fier de porter cette loi qui devrait faire date.

Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga, a apporté le soutien du gouvernement à cette proposition de loi. « Cette loi a l'avantage de créer pour notre pays un cadre juridique idéal pour soutenir certaines initiatives qui vont dans le sens de reconnaissance historique de la traite négrière. Ces initiatives, comme nous le savons tous, font déjà l'objet de certaines actions précises du gouvernement, comme  la construction du musée de Loango. Cette loi, une fois adoptée, nous permettra donc d'être en harmonie avec les Nations unies et d'autres nations du monde qui ont déjà reconnu le caractère criminel de la traite négrière qui a suscité dans chaque peuple un devoir de mémoire », a-t-il rassuré.

Après l’Assemblée nationale, la balle est désormais dans le camp du Sénat qui devrait lui aussi apporté son approbation avant une éventuelle promulgation de la loi.

Notons qu’à l’initiative du Ghana, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution historique, le 25 mars 2026, établissant la traite négrière transatlantique comme pire crime contre l'humanité.

Parfait Wilfried Douniama

Légendes et crédits photo : 

1-Ferréol Constant Patrick Gassakys défendant sa proposition de loi 2- Une vue des députés/DR

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