CCJA : Me Kalala plaide pour la primauté des spécialistes de la cassation

Instituée pour recevoir des requêtes en pourvoi en cassation en matière des affaires commerciales ou des investissements, la CCJA est avant tout une juridiction technique. De ce fait, estime Me Kalala Muena Mpala,  avocat au barreau près la Cour suprême de justice, il est judicieux qu'elle soit animée par des magistrats habitués à la technique de cassation issus des pays membres. Ce credo rejoint pleinement la vision défendue par le tout premier président de la CCJA, le Camerounais Apollinaire Omdove, qui avait déjà alerté sur cette problématique.

Me Kalala milite pour que des "cassationnistes" rompus dans la technique de cassation dans leurs pays d’origine jouent un rôle prépondérant dans l'animation de cette institution supranationale. "Ils sont déjà habitués aux causes et moyens de cassation à l’interne", explique-t-il.

Il fait observer que dans chaque pays membre sont installées des juridictions d’appel en matière d’affaires commerciales. Ce qui ne l'empêche pas de s'interroger sur l'identité et la qualité des juges des États membres composant cette haute juridiction de cassation. "Viennent-ils tous des juridictions internes ou nationales de cassation ? ", s'interroge Me Kalala avant de soutenir qu’il faut impérativement à la CCJA des juges et des avocats de cassation des pays membres rompus en la matière.

Qu’il s’agisse des juges ou des avocats signataires des requêtes, des mémoires en réponse ou appelés à comparaître devant la CCJA, Me Kalala reste attaché, en sa qualité de technicien du droit, au strict respect du formalisme juridique.

Pour lui, la matière ou la procédure de cassation en interne est le monopole des techniciens de cassation. "Ce sont des experts certifiés par un PV d’un troisième serment contresigné par des magistrats et un greffier aussi de cassation", explique-t-il. Et il enfonce le clou en ces termes : « Être bon et libre juriste, c'est être esclave des textes de la Constitution et des lois parmi lesquels la loi du barreau en vigueur, à travers ses pertinents articles 107,111 pour toutes les hautes juridictions nationales alignées à l'article 223 de la Constitution. Beaucoup de juges ne lisent pas la loi du barreau en ses articles 103 à 111 pour mieux comprendre l'exclusion de la procuration spéciale et l'avocat à la cour d'appel ».

En attendant la publication du premier arrêt de la CCJA respectueux de la loi du barreau de chaque pays membre de l’Ohada, Me Kalala maintient son plaidoyer en faveur d’une optimisation de cette haute juridiction, en recentrant son action sur les juges et les avocats de cassation des pays membres, à l’exclusion des avocats de fond. Il ajoute qu'à l’interne de tout pays membre, ces avocats spéciaux pour introduire un pourvoi en cassation sont connus des juges de cassation, mais aussi, au greffe de la CCJA. Entre-temps, le débat est loin d'être clos !