Parlement : deux sessions extraordinaires consacrées au vote des avenants pétroliers

Au nombre des affaires traitées au cours de ces deux sessions extraordinaires, il y a le projet de loi portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de partage de production Kayo relatif aux permis d’exploitation Holmoni et Cayo, ainsi que le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Banga Kayo II.  

En effet, du permis de recherche Kayo sont issus les permis d’exploitation Holmoni et Cayo attribués respectivement par décrets du 5 décembre 2022 et du 18 avril 2025. Dans chacun de ces permis, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) est titulaire de 15% des intérêts participatifs et Wing Wah Exploration &Production Sau, l’opérateur, en détient 85%. Ainsi l’avenant n°3, courant ce mois d’août, définit de nouveaux paramètres économiques et fiscaux applicables au permis d’exploitation Halmoni et Cayo.

Quant au permis de recherche Kayo, attribué à la société Wing Wah en 2006, il est régi par le contrat de partage de production Kayo, approuvé en 2008. Les travaux réalisés sur ce permis ont conduit à l’attibution de plusieurs permis d’exploitation, notamment Banga Kayo, Holmoni et Cayo.  Le contrat de partage de production Kayo a fait l’objet de deux avenants successifs approuvés en 2018 et 2024.

La société Wing Wah Exploration &Production Sau a présenté un plan intégré de développement et de redéveloppement des permis Banga Kayo, Holmoni et Cayo, approuvé par les parties le 31 août 2025. Ce programme représente près de 23 milliards de dollars d’investissement et vise à accroître significativement la production nationale d’hydrocarbures. La mise en œuvre de ce plan nécessitant une réorganisation de ces titres miniers, la société Wing Wah Exploration &Production Sau a renoncé au permis d’Exploitation Banga Kayo ainsi qu’aux intérêts qu’elle détenait conjointement avec la SNPC. C’est ainsi que la SNPC s’est vu attribuer le permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Banga Kayo II » après cette renonciation.

Transformer les ressources de notre pays en opportunités

Le nouveau contrat définit les paramètres économiques et fiscaux applicables à ces permis qui devraient permettre, par leur développement, d’accroître la production nationale d’hydrocarbures. Le contracteur associé à ce permis est constitué de la SNPC (15%) et Wing Wah Exploration &Production Sau (85%), selon une structure identique à celle retenue pour les permis Holmoni et Cayo.  

Présidant les travaux de la 3^e et de la 4^e session extraordinaire du Sénat, le président de cette institution, Pierre Ngolo, a rappelé que les instruments contractuels adoptés concourent à l'organisation et à l'encadrement de l'activité pétrolière dans le pays. Selon lui, une telle fréquence n'est pas fortuite, mais rappelle combien le pétrole demeure encore dans l’économie nationale une ressource d'une importance considérable. « Bien plus, elle nous rappelle que la richesse d'une nation ne réside pas seulement dans l'abondance de ses ressources naturelles, mais surtout dans la capacité de l'État à les gouverner, à les valoriser et à les convertir en progrès collectif. Derrière un contrat de partage de production, derrière une clause contractuelle, derrière une modification juridique ou économique, se trouve toujours une question plus profonde. Qu'est-ce que la nation gagne de ses richesses et qu'en faisons-nous pour les générations présentes et futures ? », a-t-il rappelé, précisant que ce questionnement doit rester au cœur de l’action publique.

De son côté, le Premier vice-président de l’Assemblée nationale, Léon Alfred Opimbat, qui a présidé les 4^e et 5^e sessions extraordinaires, a rappelé que la valeur d’une institution se mesure par sa capacité à transformer les aspirations en décisions et en résultats. Pour lui, la 5^e session extraordinaire a été appelée à examiner et à adopter deux projets de loi majeurs.  « Derrière chaque texte de loi adopté se décide une part de l’avenir de la Nation. Il faut le dire, au-delà de leur caractère technique, les deux projets de loi que nous venons d’examiner et d’adopter consistent à booster notre économie et contribuent à la mise en œuvre des orientations de développement portées par le président de la République », a-t-il indiqué.

Enfin, derrière ces contrats de partage de production, il y a, a insisté Léon Alfred Opimbat, les investissements, les recettes publiques, les perspectives de développement et surtout le bien-être de la population. « Nous ne légiférons pas que pour aujourd’hui, mais pour préparer le Congo de demain. L’action parlementaire doit être cette séquence dont les générations présentes et futures récolteront les fruits. Notre engagement collectif doit demeurer constant : transformer les ressources de notre pays en opportunités, les opportunités en développement et le développement en mieux-être des Congolaises et des Congolais », a-t-il conclu.