Parlement: l'avortement en passe d'être légalisé

À l’origine du texte, le député Exaucé Ngambili Ibam soulignait que cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte national, régional et international marqué par la persistance de défis majeurs en matière de protection des droits des femmes, des adolescents et des populations vulnérables, dans le domaine de la sexualité et de la reproduction. Elle n'est que la retranscription du Protocole de Maputo, qui reconnaît expressément le droit des femmes à la santé et à la maîtrise de leurs fonctions de reproduction, et fait obligation aux États parties comme le Congo de protéger les droits reproductifs, y compris en autorisant l'avortement médicalisé.

Le député a rappelé dans sa présentation que la pratique illégale de l’avortement constituait une cause majeure et évitable de mortalité maternelle au Congo d'où la nécessité d'encadrer cette loi dans des conditions thérapeutique et acceptable. À cet effet, conformément aux dispositifs envisagés, l'interruption volontaire de grossesse sera strictement accordée aux femmes lorsque la poursuite de la grossesse compromet la vie et la santé de la femme enceinte ; quand elle est la conséquence d'un viol ou d'une relation incestueuse ou met en danger la vie du fœtus. « L'interruption volontaire de grossesse n'est pas permis au Congo mais elle se fera exceptionnellement dans les cas dûment cités auprès des spécialistes de santé reconnus après des enquêtes », a-t-il indiqué. Ce texte devra, cependant, préciser les personnes qualifiées à délivrer ce service, les procédures d'accès et le coût de la prestation. L’État allouera des ressources nécessaires et mettra à contribution ses partenaires techniques et financiers comme l'Organisation mondiale de la santé et le Fonds des Nations unies pour l’enfance.

Cette proposition de loi relative à la santé sexuelle et reproductive vient compléter le dispositif juridique existant en faveur des droits des femmes au Congo, comme la loi portant lutte contre les violences faites aux femmes dite « loi Mouebara ».