Transfert de fonds : l’usage des terminaux de paiement électronique entrera en vigueur dès janvier 2027

Deux cents appareils électroniques, dits terminaux de paiement électronique (TPE), sur les mille commandés, ont été présentés à une centaine d’opérateurs de transfert de fonds et de change, essentiellement la communauté étrangère.

Il s’est agi de leur rappeler, de manière pédagogique, que la phase de sensibilisation a déjà pris fin, et qu’ils sont tenus de se conformer car, à compter de janvier 2027, l’Etat va sévir en appliquant sévèrement et impartialement la loi en vigueur. Cette loi de finances fait obligation à tout opérateur œuvrant dans le secteur de transfert de fonds et de change de déclarer officiellement sa structure, de l’enregistrer sur la plateforme digitale mise en place à cet effet. Elle a pour mission de réguler et de contrôler toutes les transactions financières entrantes et sortantes en temps réel sur l’ensemble du territoire en vue de permettre au gouvernement d’évaluer les flux.

Les TPE qui leur seront affectés permettront à l’Etat de contrôler en temps réel et en toute transparence le volume des fonds transité afin qu’il taxe chaque opération à juste titre en fonction de l’afflux transité.  Avec ces terminaux, a expliqué le directeur général de l’ARTF, tout se fera dans la plus grande clairvoyance.  «Cet appareil contient beaucoup de logiciels et dispose de nombreuses fonctionnalités. Lorsqu’il est allumé, il capte en directe toutes les transactions financières effectuées par l’opérateur, quel que soit l’endroit où il se trouve à travers le pays. Il permettra de vous contrôler en temps réel, car même lorsque cet appareil est éteint, le système mis en place nous signalera. Une formation sera organisée à votre profit pour apprendre comment manipuler cet outil électronique », a précisé Basile Jean-Claude Bazebi.

S’adressant aux transactionnaires de fonds, le directeur général de l’ARTF a fait savoir que cette mesure vise l’applicabilité de la digitalisation, en vue de bien assurer la mobilisation des recettes publiques, conformément aux orientations données par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso.   

Créée par la loi n°7-2012 du 4 avril 2021, l’ARTF est un établissement public à caractère administratif. Elle a pour missions, entre autres, de réguler les activités de transfert de fonds, de contribuer à l’élaboration de la balance de paiement, de suivre la constitution et la liquidation des investissements directs étrangers et de veiller au bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds.  Elle a aussi la compétence d’examiner les demandes d’agrément des sociétés de transfert de fonds, d’étudier et de mettre en œuvre les mesures visant à stimuler et à mieux réguler le secteur des sociétés de transfert de fonds et de contribuer à la lutte contre le blanchiment des capitaux ainsi que le financement du terrorisme.

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