Parlement : 70 jours pour doter le pays d’une nouvelle loi de finances

Au niveau de l’Assemblée nationale, neuf affaires sont inscrites à l’ordre du jour de cette session. Texte majeur de la politique budgétaire nationale, le projet de loi de finances pour l'année 2027 détermine, selon le deuxième secrétaire du bureau de la chambre basse du Parlement, Alain Pascal Leyinda, les prévisions de recettes et de dépenses de l'État. Il traduit, a-t-il expliqué, en termes financiers, les choix, les orientations stratégiques et les priorités du gouvernement en matière de développement économique, de progrès social et de consolidation des équilibres macroéconomiques.

Les deux chambres du Parlement examineront aussi le projet de loi de règlement exercice 2025. Il s’agit d’un texte de loi qui constitue un instrument essentiel du contrôle parlementaire de la gestion des finances publiques, arrête les résultats définitifs de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 2025, soit l'exercice N-1. Elles sont également appelées à adopter leurs propres budgets pour l’exercice 2027.

Le Sénat et l’Assemblée nationale se prononceront ensuite sur le projet de loi fixant l'organisation du système éducatif en République du Congo. Un texte de loi qui établit le cadre général d'organisation et le fonctionnement du système éducatif national en vue de mieux répondre aux besoins de formation et de développement du pays. L’autre affaire inscrite au rôle de cette session concerne le projet de loi portant création de l'Ordre national des chirurgiens dentistes en République du Congo. Le but étant d’organiser la profession, d'encadrer son exercice et de garantir le respect des règles déontologiques dans ce domaine.

Outre ces différents projets de loi se trouvant simultanément sur la table des deux chambres, les sénateurs vont se prononcer sur deux propositions de lois dont celle relative à la production agricole et à la régulation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Congo.  Quant à la seconde proposition de loi, elle concerne la reconnaissance historique de la traite négrière transatlantique et  l’accès exceptionnel à la nationalité congolaise pour les Afro-descendants.  

Les députés examineront, quant à eux, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention mondiale sur la reconnaissance et qualification relative à l'enseignement supérieur. Une convention qui facilite la reconnaissance des diplômes et qualifications de l'enseignement supérieur ainsi que la mobilité académique et professionnelle. Enfin, la représentation nationale sera édifiée sur les rapports des trois missions d’informations diligentées pendant la période d'intersession dans les secteurs de la santé, de l'enseignement et de la sécurité.