Assemblée nationale : la commission Ecofin s’imprègne du rapport annuel de la Cour des comptes de l’année 2025

Devant les députés membres de la commission Ecofin présidée par Maurice Mavoungou, le rapporteur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, Emmanuel Kamba, a présenté les constatations et les recommandations formulées à l'endroit du gouvernement et du Parlement. « Nous avons échangé sur le budget de l’Etat, exercice 2025, qui a été exécuté par le gouvernement dans de très bonnes conditions. Nous avons eu de bons échanges avec la commission Economie et Finances de l’Assemblée nationale sur le budget général en termes de recettes, de dépenses et de la dette », a expliqué Emmanuel Kamba à la presse, précisant que les deux parties ont eu une compréhension mutuelle.

Le président de la commission Ecofin a, de son côté, rappelé que cette audition s’inscrivait dans le cadre des missions dévolues à ces deux institutions. Selon Maurice Mavoungou, la Cour des comptes et de discipline budgétaire a, entre autres missions, la production d'un rapport annuel sur l'exécution des lois de finances. Il s’est également félicité du fait que cette institution a mis à la disposition de sa commission un document très riche en informations. « Nous avons des contrôles internes, des contrôles externes, des contrôles parlementaires et des contrôles administratifs, mais le contrôle juridictionnel est réservé exclusivement à cette institution qui est une structure indépendante vis-à-vis du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il faut noter que dans la plupart des pays, c'est la Cour des comptes. Chez nous, à côté de la Cour des comptes, qui contrôle les comptes, il y a également une mission de sanctions », a indiqué le président de la commission comme pour encourager cette institution à ne pas se limiter seulement au contrôle du budget.

Notons que le Parlement a inscrit dans l’ordre de sa session budgétaire, qui va se clôturer le 23 décembre, le projet de loi de règlement exercice 2025. Il s’agit d’un texte de loi qui constitue un instrument essentiel du contrôle parlementaire de la gestion des finances publiques, arrête les résultats définitifs de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 2025, soit l'exercice N-1.