Affaire Marcel Ntsourou: des peines de travaux forcés et à perpétuité requises contre les accusés

Mardi 2 Septembre 2014 - 21:45

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimable

Le procureur général près la cour criminelle, Théophile Mbitsi, a proposé le 2 septembre à la cour la peine des travaux forcés à perpétuité contre l’ex-colonel Marcel Ntsourou et à plusieurs autres accusés des travaux forcés.   

Peu avant la prononciation des sanctions, le procureur général a fait la lecture des dispositions des articles relatifs au Code pénal suivant les infractions. Il a aussi situé les accusés. Il a rappelé que Marcel Ntsourou a été coupable avec la peine des travaux forcés à perpétuité pour avoir réitéré ses actes en défiant les institutions et les lois de la République. Il a été déjà condamné, pour l’affaire du 4 mars 2012, à cinq ans d’emprisonnement avec sursis et des travaux forcés. «L’accusé Marcel Ntsourou a maintenu autour de lui les déserteurs de la force publique et les supplétifs venus du village. Il a également recruté de lui-même les ex-combattants dont la plupart sont de la classe 1998. Sa résidence a été transformée en base militaire d’après les déclarations de Minichelot », a-t-il indiqué.

Les autres accusés ont été rendus coupables de complicité, coups et blessures volontaires, d’atteinte à la sureté de l’État, de chef d’association des malfaiteurs, etc. La peine réservée aux accusés Nsah Raphael, Bouanga, Rodolphe Adada Nguié, Benjamin Okouya, Marcel Ngolali et Djolé a été de quinze ans des travaux forcés. Dix ans pour Nkouka Stève, Ernest Ngalouo, Mbani Roland, Armand Yahoué, Éminence Ngouloubi. Les chefs de rebellion et d’atteinte à la sureté de l’État, coups et blessures volontaires et détenteur des armes illégales ont été infligés à Arsène Ngolali, Kaba symphorien et Stève Anka.

Parmi ceux qui ont été coupables à la peine des travaux forcés chaque année  pendant vingt ans figurent Roland Ngouloubi, Daniel Atti, Jonathan Ossibi, Arnaud Mpan,  Laurel Diabakana,  Red Ntsiba,  Annicet Douniama, Jean Pierre Andzouana,  Jean Dominique Biboutié,  Arnaud Nkié,  Rochi Nkou et bien d’autres.

Les travaux forcés pendant trente ans ont été déclarés à Giscard Minichelot, Benjamin Okana, Audrey Mierré, Étou Obami, Gustave Nambimi,  Mpani Yloa,  Yvon Ossibi,  Juste Ngami, Kimpala Clément née à Djambala et Wamba Mongo. Poursuivant ses déclarations, le procureur général Théophile Mbiti a déclaré qu' Ygor Tamba et un autre accusé ont agi en fonction de leur mission assignée par la hiérarchie et ne peuvent être responsables des leurs actes.   

Des sanctions prises sont des signes de sévérité de la loi

Après les réquisitions faites par le ministère public, l’avocat de la partie civile, Me Emmanuel Oko, estime qu’il se dégage là une impression que la force reste à la loi. Il a indiqué :   «Au regard de la gravité de la situation, la conséquence aujourd’hui en est qu’après le travail des parties civiles État congolais, le ministère public a requis des peines qui vont jusqu’aux travaux forcés à perpétuité à l’accusé principal. Ces peines prises à l’égard des accusés sont des signes de sévérité de la loi. Les déclarations du ministère public sont encore des propositions qui découlent des faits du 16 décembre 2013, qui ont gravement préjudicié à l’ordre public dont Brazzaville avait été paralysée pendant deux jour et l’émotion s’est  étendue jusqu’à l’intérieur du pays».

Me Emmanuel Oko a également souligné que les réquisitions du procureur général près la cour, Théophile Mbitsi, sont conformes à la loi. En Ce qui les concerne, ils ont assez posé du désordre dans le pays.  Et il a conclu: «De toutes les façons, la décision finale appartient à la cour criminelle. Le travail des avocats de la défense est de discuter la peine lors des plaidoiries».

 Cependant, l'avocat de la défense, Me Hervé Malonga, a répliqué que  la thèse défendue par la partie civile est erronée  : «Avec ces déclarations du ministère public qui est allé jusqu’à vouloir contester les fonctions occupées par Marcel Ntsourou. Ses fonctions ont été conférées par l’État dont le décret a été signé par le président de la République,  Denis Sassou N’Guesso », a-t-il affirmé. «Ce qui est curieux, pendant qu’on parle d’une simple opération de police, il y a eu des militaires qui sont allés sur le terrain et ont opéré. Donc on ne peut pas parler d’une opération de police puisque le président de la République avait déclaré dans le magazine Jeune Afrique qu’il suivait l’opération minute par minute et il était en train de donner les instructions minute par minute», a ajouté Me Malonga.   

Lydie Gisèle Oko