Parlement : les deux chambres s'activent pour la session budgétaire du 15 octobre

Vendredi 9 Octobre 2015 - 16:45

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La Conférence des présidents des deux chambres du Parlement a fixé, le 8 octobre à Brazzaville, l’ordre du jour de la session budgétaire. Au total, 26 affaires pour le Sénat, contre 19 affaires pour l’Assemblée nationale.

Une semaine avant l’ouverture d’une session, la conférence des présidents est tenue d’en fixer l’ordre du jour, selon les dispositions constitutionnelles. La chambre haute et la chambre basse du Parlement ouvriront respectivement la 40ème session et la 10ème session. La principale affaire inscrite à l’ordre du jour demeure le projet de loi de finances exercice 2016.

Outre ce projet, le Sénat examinera trois affaires internes, neuf conventions à ratifier, trois accords et cinq projets de loi, ainsi que la loi de règlement du budget exercice 2014. « Les conventions portent sur les droits de l’homme, sur la protection des personnels des Nations unies, sur la torture et les traitements inhumains. Le Congo fait partie d’un groupe de pays dont certains les ont déjà ratifiés. Nous aussi nous sommes tenus de les ratifier pour justement respecter les lois et règlements du monde face à l’homme, ses biens, et son environnement », a déclaré Philomène Fouty Soungou, première secrétaire du Sénat.

En sa dixième session, l’Assemblée nationale examinera quant à elle, dix-sept affaires en dehors des questions orales avec débat au gouvernement, ainsi que les questions d’actualités. Au nombre des affaires figurent : le projet de budget de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant création d’un établissement public dénommé Hôtel Alima palace, le projet de loi portant code des hydrocarbures, le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le plateau continental, le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau international à des fins autre que la navigation, le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, le projet de loi portant autorisation de la ratification de la convention internationale pour la répression des actes terroristes nucléaires.

Au cours de cette session qui durera deux mois, les députés examineront également le projet de loi autorisant l’adhésion à la COP portant création du fonds de solidarité africain, le projet de loi autorisant la ratification du protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédits standby, le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens.

S’ajoutent à cette liste : le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République d’Angola en matière de sécurité et l’ordre public et, le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et les autres peines aux traitemenst cruels, inhumains et dégradants ; le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

En cours de session, le Parlement peut être saisi d'autres projets ou propositions de lois, a précisé Joseph Kignoumbi Kia Mboungou, deuxième secrétaire de l’Assemblée nationale.

Josiane Mambou Loukoula

Légendes et crédits photo : 

Joseph Kignoumbi Kia Mboungou faisant la restitution de la Conférence des présidents

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