Affaires foncières : les propriétaires terriens et fonciers non légaux dans le viseur du ministre Coussoud- Mavoungou

Les propriétaires terriens et fonciers, les responsables des administrations publiques concernées ont pris part à la réunion au cours de laquelle le ministre a fait une communication axée sur le respect des principes fondamentaux et réglementaires pour une meilleure gestion du foncier congolais. « Cette journée doit marquer le point de départ de la mise en place d’une convivialité foncière. Je tiens à ce que nous travaillions ensemble pour qu’on mette à table toutes nos difficultés et que l’on crée une ambiance foncière particulière. Les droits de propriété privée sur les sols doivent faire l’objet d’une reconnaissance officielle », a-t-il dit d’emblée avant de citer les différentes dispositions réglementaires en la matière en République du Congo telle la loi 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables au régime domanial et foncier.

Martin Parfait Aimé Coussoud-Mavoungou a aussi rappelé le décret n° 2006-255 portant institution, attribution, composition et fonctionnement d’un organe ad hoc de reconnaissance des droits fonciers coutumiers et le décret n° 256 portant institution, attribution, composition et fonctionnement d’un organe ad hoc de constatation des droits fonciers coutumiers avant de citer l’arrêté n° 7642 du 8 octobre 2010 portant interdiction des lotissements des terres issues des droits fonciers et coutumiers sur toute l’étendue du territoire national.

La commission technique d’urbanisme, a dit le ministre, est la seule habileté à approuver les termes d'un lotissement. Tout lotissement réalisé au mépris de la loi est nul et de nul effet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur. « À Pointe-Noire, près de 80% des terriens et fonciers n’ont pas une reconnaissance légale. Une grande partie des affaires pendantes au tribunal viennent du foncier. Je veux mettre fin à ce désordre. Après cette réunion, je souhaiterai que les vieilles pratiques décriées disparaissent. Que  les topographes, géomètres véreux qui se promènent de circonscription en circonscription cessent avec ces habitudes car la loi sera implacable », a averti Coussoud- Mavoungou. 

Il a de même fustigé les comportements de certains citoyens qui bradent les terres dans le périmètre du marché central, ce qui met à mal la souveraineté nationale. La spoliation du domine public notamment au centre ville et dans certains quartiers de la ville a été également condamnée par le ministre. « Que ceux qui se sentent concernés changent de comportement. Je voudrais que ces choses ne se reproduisent plus et que les autorités du département prennent leurs responsabilités », a-conclu le ministre.