Mines : la RDC a perdu « énormément » d’argent entre 2010 et 2016

Intitulée « la Maison des mines du Kivu », cette revue spécialisée confirme le non-paiement de la majorité des impôts et taxes jusqu’en 2016 dans son analyse des flux fiscaux du projet minier Twangiza. Il s’agit d’une situation qui s’explique tout simplement par les exonérations fiscales du gouvernement à la société Banro et ses quatre filiales dont Twangiza mining pour l’exploitation des gisements aurifères cédés par l’État congolais. Les analystes du magazine dressent une comparaison ahurissante de l’argent qui devrait être théoriquement versé et celui qui est réellement versé à l’État à la suite des différentes mesures d’exonérations.

Par ailleurs, il se pose aussi un problème au sujet des joint-ventures négociés entre les entreprises privées et les entreprises du portefeuille de l’État. Selon ces analystes, les obligations fiscales sont assujetties au-delà de toutes les obligations fiscales du Code minier. Si le Code minier était vraiment appliqué, l’État aurait dû réduire ses pertes. Pour 2016, l’on estime le manque à gagner à près de 7 millions de dollars américains. Ce rapport vient bien entendu relancer le débat sur la révision du Code minier de 2002.

En effet, le moment est opportun avec l’impact négatif sur les équilibres macro-économiques de la baisse des prix des matières premières et de la demande mondiale. Pour 2017, le vrai défi du gouvernement congolais, a estimé la Banque mondiale (BM), serait de mobiliser plus de recettes pour stopper l’hémorragie financière actuelle. « Le gouvernement devra surtout résister aux pressions pour augmenter les exonérations qui réduiraient une assiette fiscale déjà modeste », a-t-elle martelé. Pour elle, il faudra bien moins d’exonérations mais paradoxalement le gouvernement pourrait examiner des voies alternatives pour alléger le fardeau des miniers dans ce contexte très difficile. Parmi elles, il y a par exemple l’introduction d’une procédure de liquidation différée de la taxe sur la valeur ajoutée perçue à l’importation pour les grands exploitants miniers. Au-delà, il serait intéressant de mettre en place un cadre de collaboration entre la Direction générale des impôts et la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participations pour diligenter des contrôles fiscaux communs auprès des entreprises minières et pétrolières, conclut la BM.