Affaires foncières : des Congolais s'imprègnent de l’expérience française

Cette session de formation a permis aux participants d’être édifiés sur les aspects juridiques, fiscaux et fonciers du modèle français, associant cadastre, gestion domaniale, publicité foncière et enregistrement. La sécurisation apportée par le système français a été également mise en exergue lors de la formation.

La République du Congo a été représentée à cette formation par Hugues Franck Mboumba Dombi, ingénieur géomètre topographe, chef de service des études et implantations à la direction générale du Bureau d’études et de contrôle des travaux cadastraux et Carmen Charita Moukila Nzoumba, ingénieur des travaux publics, chef de la circonscription foncière de Loango à la direction départementale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie du Kouilou.

Au nombre des thématiques développées au cours de cette formation figurent l’organisation et les missions du cadastre : liaisons avec le service de publicité foncière, les notions de droit foncier,  la mission fiscale du cadastre, les outils informatiques du cadastre, la mission topographique ; le droit foncier : les personnes et les biens, le droit de propriété et les sûretés, la sécurité des transactions immobilières, la politique immobilière de l’Etat, la distinction domaine public/domaine privé, la  gestion domaniale, la fiscalité foncière (taxes foncières), les procédures cadastrales, notamment le remaniement et la conservation cadastrale, ainsi que les cadastres nationaux comparés.

Lors de sa prise de fonction l’année dernière, le ministre des Affaires foncières et du domaine public Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou avait exprimé son attachement à la formation des cadres nationaux.

Pour ce dernier, « cette formation doit être comprise comme la continuité d’un processus basé sur la formation des acteurs du secteur, au regard de la particulière attention que lui accorde le gouvernement ».

Le ministre Coussoud Mavoungou vient d’effectuer une visite de travail en Côte d’Ivoire où il a obtenu des dirigeants de l’Institut national polytechnique de Yamoussoukro, la possibilité de faciliter la formation et le recyclage des cadres congolais en matière de gestion foncière et du domaine public.

Dans environ deux mois, les cadres congolais, notamment les géomètres, les topographes, les géomaticiens et autres, bénéficieront des formations qualifiantes de l’Institut polytechnique de Yamoussoukro.