Zone Cémac : un premier pas vers l’adoption d’un Code minier communautaire

Douala, la capitale économique du Cameroun, va abriter le vendredi 28 juillet prochain un atelier de présentation du projet de code communautaire pour la Cémac, sur l’initiative du projet de Renforcement de la gouvernance des matières premières en Afrique centrale (Remap) de la coopération allemande GIZ, en appui à la commission de la Cémac.

« Transposer en zone Cémac les principes de la vision minière africaine » : telle est la finalité de l’étude sur l’élaboration d’un Code minier communautaire en zone Cémac », est le thème de cet atelier qui permettra aux participants de comparer les différentes législations nationales et de passer au peigne fin le contenu du projet de Code minier communautaire.

En effet, le projet de l’harmonisation des lois minières élaboré par des experts locaux, sous la coordination du projet Remap, définit les cadres institutionnel et législatif, les régimes miniers et fiscaux, les obligations sociales et environnementales et autres aspects fondamentaux des pays de la Cémac.

Ce processus de l’harmonisation des lois minières au sein de l’espace Cémac doit contribuer au renforcement de la bonne gouvernance et de la transparence dans le secteur minier au sein de la Cémac, au développement économique et à la réduction de la pauvreté.

Notons que l’étude sur l’élaboration d’une législation minière communautaire visait à développer et proposer, sur la base des lois minières déjà en vigueur dans les pays de la Cémac, un projet de code minier de la communauté adapté aux principes de la vision minière africaine.