Lutte contre les antivaleurs : Ange Aimé Wilfrid Bininga exhorte les magistrats à diligenter le traitement des dossiers

L’orateur a axé son propos sur trois points, à savoir les orientations du président de la République sur la lutte contre les antivaleurs contenues dans son message de vœux de 2017 ; la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et la diligence dans le traitement des affaires.

En ce qui concerne le premier point, le ministre a noté que parlant de la lutte contre les comportements pervers, le président de la République avait mis la justice à l’index. « Je sais qu’un travail se fait. Mais la communauté ne sent pas encore les résultats de ce travail qui est fait en toute inquisition dans le strict respect de la présomption d’innocence. Il  est temps que nous déroulions déjà les affaires qui sont prêtes et des sanctions exemplaires soient prononcées le cas échéant », a déclaré Ange Aimé Wilfrid Bininga.

Quant aux affaires pour lesquelles la justice a donné les commissions rogatoires aux services de police, le ministre a prié les magistrats d’encadrer la recherche des informations pour ne pas que cela puisse aller dans tous les sens. « La loi nous rappelle que la recherche des informations doit être rattachée directement aux infractions visées par la poursuite. Ceci nous permettra de veiller, entre autres, aux délais légaux des gardes à vue », a-t-il indiqué.

Au sujet des innovations intervenues au sein du Conseil supérieur de la magistrature, Ange Aimé Wilfrid Bininga a mis l’accent sur la suppléance du président de la République désormais assurée par le ministre de la Justice qui peut convoquer le conseil y compris en session extraordinaire. Une autre innovation, a ajouté le ministre, porte sur la commission de discipline qui prononce en premier et dernier ressort les sanctions lorsqu’un magistrat est traduit devant le conseil ou est suspendu de ses fonctions. Dans l'intervalle des sessions, a-t-il dit, les membres du conseil peuvent être consultés pour la prise des décisions concernant un magistrat.

Sur la diligence dans le traitement des affaires, le ministre a insisté sur la détention préventive; le contrôle des lieux de détention; les mesures conservatoires avant le règlement des affaires au fond et la tenue des statistiques.

À propos de la détention préventive, il a rappelé aux magistrats que le délai prescrit par la loi est de quatre mois et l’exception de deux mois. La prorogation est de deux mois autant de fois pourvu qu’elle soit motivée.

Pour la nécessité de la tenue des statistiques, Ange Aimé Wilfrid Bininga a indiqué qu’elles aident à maîtriser le taux de criminalité dans le pays au cours d’une période déterminée. De même, a-t-il renchéri, les statistiques orientent sur la répartition géographique de la criminalité par type d’infraction.

La loi, a-t-il déclaré, exige que tous les mois, le procureur de la République adresse au procureur général l’état des affaires de son ressort. Ne pas le faire, a-t-il conclu, constitue un manquement aux devoirs de sa charge.