Sécurité sociale : la CRF, l’une des caisses les moins rentables d'Afrique centrale

Selon le secrétaire exécutif de la Cipres, le Congolais Innocent Mackoumbou, la CRF connaît une situation de déficit structurel et conjoncturel profond.

En effet, les ressources des cotisations sociales du régime n’arrivent plus, souligne-t-il, à couvrir les dépenses de prestations qui étaient financées, en grande partie, par des subventions reçues de l’Etat. « Pour ce faire, nous avons constaté également que c’est l’une des caisses dans la sous-région qui a un taux de recouvrement le plus faible. Nous attirons effectivement l’attention des autorités de pouvoir, à travers les études actuarielles, se pencher sur cette situation qui pourra donner de ressources effectives au niveau de cette caisse. Cette situation a entraîné la non-prise en charge des droits échus des nouveaux retraités », a averti le rapport.

Au passage de la mission, en juillet dernier, des assurés sociaux titulaires de nouveaux arrêtés de concession de pensions n’étaient systématiquement pas pris en charge, poursuit le document. Ainsi, la Cipres a dénombré un certain nombre de cas dont les arrêtés de concession de pensions sont signés et attendent d’être pris en charge. Certains dossiers remontent de l’exercice 2015. « L’irrégularité de paiement des pensions, le déséquilibre de la branche fait subir aux assurés sociaux de la CRF une inconstance dans la perception de pensions de retraite avec pour corolaire l’accumulation de la dette sociale envers les assurés », souligne le texte.

Cependant, la Cipres ne comprend pas pourquoi la CRF doit de nombreux mois d’arriérés de pensions aux assurés alors que les fonctionnaires perçoivent régulièrement leur solde sans interruption et les retraités se retrouvent sans pensions pendant de longues périodes. Ainsi, dans le cadre de la mise en service de la Caisse des pensions des agents de l’Etat (CPAE), la Cipres a souhaité que les autorités puissent lui accorder une autonomie réelle. Il s’agira, a expliqué Innocent Mackoumbou, de libérer, au moment de paiement des salaires des fonctionnaires, les sommes retenues sur leurs bulletins en procédant à des virements directs dans les comptes de la CPAE, ouverts dans les différentes banques.

Réduire les durées d’attente des dossiers

« L’expérience de ce fonctionnement classique, nous la tirons de certains organismes des pays membres de la Cipres que le secrétariat exécutif a accompagnés. Aujourd’hui, ils accumulent de centaines de milliards de réserves, faisant de ces caisses les meilleures de notre institution commune », a-t-il rappelé.

La Cipres reproche également à la CRF des délais longs dans le traitement des dossiers de pensions, influençant sur la qualité du service rendu aux assurés. D’après cette mission effectuée en juin et juillet, le délai de traitement moyen excède deux années avec des dossiers de plus de trois ans. Ce qui s’expliquerait par le circuit de traitement des dossiers de pensions. Car une demande de pensions traverse plus d’une vingtaine d’étapes et est soumise à plus d’une dizaine de visas du dépôt jusqu’à la notification de l’arrêté de concession par le ministre.

« En vue de remédier à cela, la mission a, sur ce point, proposé la modification des dispositions légales en vigueur à l’effet de confier l’ensemble de traitement de dossiers à la CPAE et d’autoriser à son directeur général à signer, lui seul, les décisions d’attribution de pensions en lieu et place de l’arrêté de concession de pensions, à l’instar de la pratique dans les autres régimes de fonctionnaires dans les pays membres de la Cipres », indique le rapport, citant les expériences de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso, dont les délais de traitement des dossiers varient entre un à cinq jours.

Un effectif assez pléthorique

Abordant l’aspect sur la gestion du personnel, la mission a relevé que l’effectif de la CRF est un peu pléthorique et n’est pas en adéquation avec les besoins de l’organisme. C’est ainsi qu’elle a recommandé l’amélioration de la gestion des effectifs à travers une analyse approfondie en rapport avec les besoins de l’institution, en subordonnant tout recrutement à cette étude. Dans le but d’offrir les meilleures conditions de travail aux agents pour améliorer leur productivité, la Cipres a suggéré l’aménagement des locaux de la CRF.