Transport maritime : le Congo s’emploie à renforcer le contrôle des navires en mer

Samedi 22 Septembre 2018 - 13:15

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimable

Le gouvernement congolais vient d’élaborer un projet de loi relatif aux modalités de recours à la coercition et à l’emploi de la force en mer et dans les eaux continentales. Le texte concourt à l’amélioration du contrôle et de la surveillance des eaux maritimes.

Avant son entrée en vigueur, le document sera soumis à la sagacité du parlement pour examen et adoption. 

Approuvé en conseil des ministres, le 20 septembre, ce projet de loi arrive à point nommé, au regard des cas de piraterie et d’actes illicites en mer enregistrés ces dernières années dans l’espace maritime du golfe de Guinée.

La prérogative d’usage de la coercition en mer est conférée aux commandants des bâtiments des forces navales et aux commandants de bord des aéronefs de l’Etat, a indiqué le ministre en charge de la Communication, Thierry Moungalla.

Il a ajouté que « ce pouvoir s’exerce sur les navires, les bateaux et embarcations naviguant dans tous les espaces maritimes et eaux continentales et ce, dans le respect des prérogatives et compétences reconnues aux autres Etats par le droit international de la mer ».

S’agissant des modalités du recours à la coercition en mer, le projet de loi évoque la reconnaissance du navire, du bateau ou embarcation en vue d’en connaître l’identité nationale. Il y a aussi son inspection, en vue de contrôler les documents de bord et procéder à toutes vérifications prévues par le droit international de la mer ou les lois et règlements nationaux.

A cela s’ajoute le déroutement du bâtiment concerné lorsque l’accès à bord a été refusé. L’emploi de la force est autorisé quand le capitaine du navire refuse d’obtempérer à ces opérations. Il est aussi prévu des sommations, des tirs d’avertissement et au but, des actions dites de vive force.

Pays côtier, le Congo a ratifié presque la quasi-totalité des conventions de l’Organisation maritime internationale. L’on peut citer, par exemple, la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, dite Convention Solas qui énonce des conditions de contrôle des navires.  

Concernant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ou Convention de Montego bay, le pays l’a adoptée en janvier 2008. Depuis plusieurs années, le gouvernement congolais s’affaire à l’application des dispositions du Code international sur la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS) ainsi que d’autres instruments internationaux pertinents.

Notons qu’environ 90% du commerce international du Congo s’opère par voie maritime. Le pays dispose d’un port maritime en eau profonde et de 170km de côte, au large de laquelle se pratiquent les activités de pêche et d’exploitation pétrolière.             

 

Christian Brice Elion

Légendes et crédits photo : 

Un navire à quai

Notification: 

Non