Lutte contre la contrebande de tabac : le traité de l'ONU entre en vigueur

Le docuement est censé harmoniser la lutte contre la contrebande de cigarettes et autres produits du tabac qui représente 10% du marché mondial. Il a été entériné en 2012 après plusieurs années de négociations mais quarante pays devaient le ratifier pour qu’il entre en vigueur.

Après la ratification britannique en juin, le nombre nécessaire de parties au Protocole a été atteint. Il ne restait plus qu’à attendre les quatre-vingt-dix jours nécessaires selon les règles de l’OMS pour son entrée en vigueur à cette date buttoir.

En juin, le patron de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, avait déclaré sur Twitter : « C’est un jour historique dans la lutte contre le tabac », qualifiant l’entrée en vigueur « d’étape essentielle vers un monde sans tabac ».

Quelques années auparavant, en 2012, la Chinoise Margaret Chan, alors à la tête de l’OMS, avait estimé que « c’est un traité qui change la donne ».

« C’est ainsi que nous encerclons l’ennemi », avait-elle affirmé à Séoul, lors de la Conférence ministérielle des parties de la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (FCTC ).

Afin de mieux contrôler les flux de tabac et éviter que le détournement des produits fabriqués légalement soit une source d’approvisionnement du commerce illicite, le protocole prévoit un système global de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac à travers un système d’étiquetage. Les Etats ont, par ailleurs, l’obligation de coopérer.

« Environ une cigarette sur dix fumées dans le monde provient de la contrebande et un tiers des exportations de produits du tabac finit dans le commerce illicite », a déclaré le Dr Vera Luiza da Costa e Silva, chef du secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

« Les produits du tabac faisant l’objet d’un commerce illicite sont vendus à des prix plus abordables, sont plus accessibles, en particulier pour les jeunes et la population socio-économique défavorisée, et ils augmentent bien sûr la consommation », a-t-elle souligné.

Le commerce illicite du tabac lié au groupes criminels internationaux

En outre, ces produits qui ne sont pas réglementés « ne disposent pas d’avertissements sanitaires », a-t-elle dit, ajoutant que ce commerce illicite est étroitement lié aux « groupes criminels internationaux et au terrorisme ». Comme il s’agit d’un commerce illicite, les experts peinent à mesurer son ampleur.

Selon le cabinet Euromonitor International, le tabac génère un chiffre d’affaires annuel de près de sept cents milliards de dollars (près de six cents milliards d’euros), le commerce illicite n’en représentant qu’une partie.

D’après l’OMS, le commerce illicite des produits du tabac coûte, par ailleurs, aux Etats au moins trente et un milliards de dollars (au moins vingt-six milliards d’euros) par an de taxes non perçues.

Le Protocole contient un éventail de mesures, réparties en trois catégories : la prévention du commerce illicite, la promotion des mesures de détection et de répression et la constitution de la base juridique pour la coopération internationale. Il vise à sécuriser la chaîne logistique des produits du tabac, à travers l’octroi de licences, la tenue des registres et exige l’instauration dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur d’un régime mondial de suivi et de traçabilité qui permettra aux gouvernements de suivre efficacement les produits du tabac du lieu de production jusqu’au premier point de vente.

Le Dr Da Costa e Silva insiste aussi sur l’importance de surveiller et de contrer les tactiques de l’industrie du tabac qui a, par exemple, entretenu des liens ces dernières années avec Interpol.

« Nous sommes toujours inquiets (...). L’industrie du tabac ne connaît aucune limite lorsqu’elle essaie de faire du lobbying auprès des gouvernements, des scientifiques, quand il s’agit de mettre en place des groupes-écrans » travaillant en fait pour l’industrie du tabac « ou de prendre le contrôle », a-t-elle relevé.

« L’industrie du tabac ne sera jamais un partenaire. Elle ne devrait jamais s’assoir autour d’une table », a-t-elle insisté.

Elle craint malgré tout que les fabricants de tabac essaient de s’infiltrer et d’influencer la prochaine réunion des membres de la FCTC qui se tiendra à Genève, durant la première semaine d’octobre, ainsi que la première réunion des membres du nouveau protocole, prévue une semaine après.