Cour pénale internationale : le bilan de la juridiction débattu à Brazzaville

L’objectif spécifique visait à renouer avec une tradition universitaire interrompue à la Faculté de droit, à savoir la tenue annuelle de journées scientifiques, sous la forme de cours de droit et thématiques dispensés par la SCDI.

Patronnant la rencontre, le ministre de la Justice, des droits humains et des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga, a rappelé, dans son mot de circonstance, que la création de la Cour pénale internationale (CPI) correspondait bien à la foi commune des Etats dans la destinée de l’humanité, estimant qu'elle ne saurait être inféodée à aucune doctrine particulière, religieuse ou philosophique. « Cependant, on peut constater, en toute objectivité, que la CPI fait aujourd’hui l’objet d’appréciations controversées sur ses résultats. Il semble que vingt ans après sa création, la Cour n’a pas comblé toutes les attentes ; beaucoup de frustrations découleraient, entre autres, des limites imposées à son action par ses statuts et de son engagement géopolitique », a indqué le ministre.

Cette rencontre scientifique a fourni l’opportunité à la SCDI, en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université Marien -Ngouabi et avec le soutien de certains partenaires, de dresser le bilan de cette juridiction et d'envisager les perspectives. Elle a été l’occasion pour les participants d’échanger sur les perspectives pour combler d’éventuels manquements relevés au cours de ces vingt années de mandature. Dans les longs exposés précédant le jeu des questions-réponses, plusieurs intervenants ont présenté chacun son bilan et sa projection des politiques en la matière au-delà des vingt ans. Il s’agissait, tour à tour, du Pr Urbain Ngampio-Obelebélé; de la présidente de la SCDI, le Pr Emmanuel née Delphine Edith Adouki; du Pr Dandi Gnamoudes; de Abira Galebaye et d' Audrey Sydney Adoua Mbongo .

Leurs analyses ont révélé que le bilan de la CPI est mitigé. Il y a des éléments de satisfaction en même temps qu’un certain nombre d’insuffisances. Vingt ans après, ont-ils laissé entendre, le constat est que non seulement il y a l’abstention de la majorité des Etats arabes mais le vote défavorable de certains Etats à l’instar des Etats-Unis d’Amérique sur lequel un espoir était fondé. « Vingt ans après la conclusion de ce traité, le bilan que l’on peut prononcer est mitigé. Il s’explique d’abord par le fait que la CPI est le triomphe formel du droit, malheureusement, l’on déplore aussi, dans une certaine mesure, le triomphe réel de la politique », a déclaré la présidente de la SCDI.

Pour le Pr Dandi Gnamou, c’est un bilan qui est certes mitigé mais avec un plus positif. Le Pr Urbain Ngampio-Obelebélé a, pour sa part, estimé que la CPI remplit les critères vraiment d’une véritable juridiction.