Droits d’auteur : l’UMC demande la dissolution du BCDA

Dans son mot liminaire, le président de l’UMC a indiqué que la communauté artistique du Congo s’est réjouie de la nomination, au conseil des ministres du 17 avril, du président du conseil d’administration du BCDA. Les artistes ont salué cet acte hautement responsable de la part du gouvernement de la République, tout en exprimant leur satisfecit pour l’attention qu’il ne cesse de manifester à leur endroit, dans le but de l’amélioration de leurs conditions de travail et de leur situation sociale.

« Ceci nous rassure car, le BCDA n’a plus vu son conseil d’administration siéger voici plus de vingt ans. Ce qui explique des contre-performances notoires au niveau managérial et de ses missions de collecte et de réparation des droits d’auteur ainsi que la mauvaise gouvernance qui y a prévalu, à en juger par le détournement d’importantes sommes correspondantes aux droits d’auteurs », s’est exprimé le président Magloire Bonguili dit Pape God.

Le BCDA, a-t-il rappelé, gère les droits moraux et les droits patrimoniaux des artistes quelle que soit leur discipline. La musique, a-t-il poursuivi, est déclarée auprès des institutions internationales telles la Cisac comme étant la seule activité génératrice des recettes du BCDA. Ce qui suppose que 90% des recettes ne sont générées uniquement que par la musique. D’où, les artistes musiciens se sentent concernés au premier chef.

Aussi a-t-il ajouté, les artistes ne comprennent pas que les services techniques qui ont eu la charge de cette affaire aient emmené le gouvernement à prononcer une décision d’une importance indéniable certes, mais qui pour eux ne repose sur aucun fondement juridique. L’UMC constate que les textes portant organisation et fonctionnement du BCDA sont tous caducs, purement et simplement désuets. Ce qui laisse à comprendre que cette structure, dans sa forme actuelle, ne soit pas en conformité avec les conventions internationales en matière de gestion collective des droits d’auteur, car le Congo est membre de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, de l’Organisation internationale du travail et de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Les artistes proposent une gestion privée du BCDA avec un statut de société anonyme

Le président de l'UMC a également rappelé que le Congo est signataire de plusieurs conventions internationales parmi lesquelles la Déclaration universelle des droits de l’homme ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; la Déclaration des principes de la coopération culturelle internationale. Aussi a-t-il suggéré que le gouvernement prenne le courage de dissoudre le BCDA de même qu’ont été dissoutes toutes les sociétés étatiques telles Hydro-Congo et tout récemment la Société nationale d’électricité et la Société nationale de distribution d’eau, afin de respecter l’esprit et la lettre des recommandations de la conférence nationale et de la loi n°21-94 du 10 août 1994 portant Loi-cadre sur la privatisation des entreprises publiques en République du Congo.

« Nous ne comprenons pas que des personnes hantées par un esprit de prédation daignent toujours décider en lieu et place des artistes eux-mêmes et de disposer de leurs droits. Ainsi, nous saisissons cette occasion pour remercier le ministre de la Culture et des arts, Dieudonné Moyongo, pour les efforts qu’il ne cesse de déployer pour apporter des solutions aux problèmes qui minent l’exercice de l’activité professionnelle des artistes afin d’alléger leur supplice », a indiqué Pape God.

Les artistes ont exprimé leur profonde gratitude à l’endroit du Premier ministre, chef du gouvernement, pour l’intérêt particulier dont il a toujours fait montre dans le souci d’améliorer la gouvernance et le cadre juridique du BCDA, d’une part, et de renforcer les politiques et mesures afférentes au statut professionnel, social et économique des artistes, d'autre part. L’accent devant être mis sur une gestion privée avec un statut de société anonyme avec un conseil d’administration, conformément à l’acte uniforme de l'Ohada relatif au droit des sociétés.