Transfert d'argent : la Banque centrale durcit les conditions d’envoi à l’extérieur

Le ministère des Finances et du budget a lancé, depuis quelques temps, une campagne de vulgarisation auprès du public de la nouvelle règlementation de change en zone Cémac (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale). Adoptées en décembre 2018, les mesures devraient permettre aux pays membres de renflouer les caisses de la banque centrale en devises.

La baisse brutale des prix du baril du pétrole en 2014 a sensiblement affecté le secteur financier et la réserve de change de la sous-région. Cette fièvre a poussé les grandes sociétés et les multinationales installées en Afrique centrale à transférer d’importantes sommes d’argent, parfois à l’insu de la banque centrale, provoquant ainsi le phénomène de « fuite de capitaux ».

Désormais, les transferts de fonds à destination d’un pays hors Cémac peuvent être soumis à une commission de transfert, déterminée par le libre jeu de la concurrence. Dans la nouvelle règlementation, la Banque centrale peut fixer le taux maximum de la commission de transfert si les conditions du marché l'exigent.

« Les règlements des opérations avec l'extérieur sont effectués par l'intermédiaire de correspondants bancaires dans l'une des monnaies des deux partenaires ou en toute autre devise acceptée par les deux parties à la transaction. (…) À cet effet, les transactions entre deux entités résidentes ne peuvent être réglées à travers des comptes bancaires domiciliés à l'étranger », selon les termes de la règlementation de change.

Celle-ci s’étend également aux transactions liées aux exportations et importations de biens et services. En effet, les transactions liées aux exportations de biens, dont le montant est égal ou supérieur à cinq millions francs CFA, sont domiciliées auprès d'un établissement de crédit de la sous-région. Les opérations de crédit-bail portant sur l'exportation d'équipements ou de matériels sont assimilées à des exportations à paiement « différé » et sont soumises à l'obligation de domiciliation bancaire.

L'exportateur dispose ainsi d'un délai maximum de cent cinquante jours, à compter de la date effective de l'exportation, pour encaisser et rapatrier le produit des exportations résultant des ventes fermes.

« Toute exportation de biens donne lieu à la souscription d'une déclaration d'exportation auprès de l'administration des douanes ou de l'entité en tenant lieu d'un engagement de change ferme qui oblige l'exportateur à rapatrier et céder les recettes afférentes dans les délais réglementaires applicables », précise le texte communautaire.