Administration des nouvelles provinces : nomination en vue des commissaires spéciaux

Réuni le 18 septembre en conseil des ministres, le gouvernement s’est, entre autres, penché sur le projet d’ordonnance portant nomination des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints du gouvernement chargés d’administrer les nouvelles provinces. Ce projet d’ordonnance présenté par le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et Sécurité est consécutif à l’Arrêt N° R.Const.0089/2015 du 08 septembre 2015 de la Cour constitutionnelle. Cette dernière, on s’en souvient, avait ordonné au gouvernement de « prendre sans tarder des dispositions transitoires et exceptionnelles en vue de faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les nouvelles provinces ».

C’est aux fins de se conformer à cette décision de la Haute Cour que le gouvernement a proposé ce schéma susceptible de pallier le vide juridique qui tend à s’installer dans ces nouvelles entités du fait de l’absence d’une autorité administrative établie. C’est à « titre transitoire et exceptionnel » que les nouveaux promus pourront exercer en attendant l’installation définitive des exécutifs provinciaux qui résulteront des élections. Au gouvernement, on estime que « l’injonction de la Cour constitutionnelle cadre parfaitement avec l’esprit de la loi N°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces ». Celui-ci stipule, en effet, dans ses articles 63 à 66 qu’en cas de nécessité en matière de représentation de l’État en province, le pouvoir central peut se substituer au gouverneur de province. Adopté par le conseil des ministres, ce projet d’ordonnance sera ensuite soumis à la sanction du président de la République. Ce qui ouvrira la voie aux nominations de ces nouveaux cadres territoriaux.

Entre-temps, le temps s’égrène faisant repousser de plus bel l’échéance de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de nouvelles provinces. Outre le déficit financier décrié, l’installation des bureaux définitifs des Assemblées provinciales de nouvelles provinces et l’adoption de leurs règlements intérieurs et leur approbation par la Cour constitutionnelle se font toujours attendre. Et pourtant, il s’agit là des préalables majeurs à l’organisation de ces élections dont la Céni ne peut aucunement déroger. C’est, comme qui dirait, le mandat temporaire des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints du gouvernement chargés d’administrer les nouvelles provinces s’achèvera à l’élection de gouverneurs et vice-gouverneurs qu’aura à organiser la Céni.