Affaires: des formations pour faciliter les procédures de création d'entreprises

Samedi 4 Décembre 2021 - 13:29

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L'Agence congolaise pour la création des entreprises (ACPCE) a organisé, les 2 et 3 décembre à Pointe-Noire, des atliers d'harmonisation et alignement des procédures entre elle et les admnistraions partenaires.

 

 

Les réprésentants des admnistraions partenaires (Greffe du tribunal, impôts, NIU, Institut national de la statistique, commerce, CNSS, travail, police/immigration, ACPE, les répérsenatants du secteur privé) ont pris par aux ateliers qui ont eu pour but de mettre à la disposition des admnistraions partenaires des outils et documents necessaires afin de rendre effective l'operationnalisation du guichet unique de création des entreprises par la facilitation et la simplification des procédures.
En effet l'ACPCE, créée en 2017 sous les cendres du Centre de formalités des entreprises, rencontre des difficultés dans son fonctionnement qui l'empêchent de remplir le voeu et la volonté du président de la République de voir être reduits les délais de création d'entreprise par la simplification des procédures. 
Ainsi, dans le but de rendre éffectives les opérations de création d' entreprise en 48 h en un seul lieu, en un seul document et en un seul paiement, Jacqueline Lydia Mikolo, ministre en charge des PME, de l'Artisanat et du Secteur informel, a instruit ses services pour que la réforme visant l'opérationnalisation effective du guichet unique qui passe par la digitalisation soit effective. Des ateliers ont donc été initiés pour atteindre ces objectis, a dit Prince Bertand Bahamboula, directeur de cabinet de la minstre des PME, de l'Artisant et eu du Secteur informel. Il a ajouté que ces ateliers ont pour but de faire l'état de cette réforme, de mettre en exergue les goulots d'étanglement constatés dans leur application et de trouver des solutions juridiques, organisationnelles et technqiues de manière à permettre un fonctionnement harmonieux et éfficient du guichet unique. 

Pendant deux jours, les participants ont suivi différents exposés en lien avec les procédures de création d'entreprises.

Signalons que l’Agence congolaise pour la création des entreprises a été créée par la loi n°16-2017 du 30 mars 2017. Les formalités de déclaration liées à la création, au transfert, à l’extension, à la modification et cessation des activités commerciales s’effectuent à ce guichet unique qui est l’ACPCE. Elle regroupe la direction départementale du commerce pour l’établissement de l’autorisation d’exercice d’activités commerciales ; la direction départementale du travail pour l’immatriculation d’ouverture d’entreprise ;  le greffe du tribunal de commerce  pour l’établissement du registre de commerce et du crédit mobilier; la chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers pour inscription ; la caisse nationale de sécurité sociale pour immatriculation ; l’Institut national de la statistique pour l’obtention des numéros SCIET-SCIEN. 

 

Hervé Brice Mampouya

Légendes et crédits photo : 

La photo de famille des participants aux ateliers

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