Aide au Développement : l'Assemblée nationale va porter l'APD à 0,7% du revenu national brut

Le 2 mars, les députés français vont voter une loi relative au « développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ». Celle-ci prévoit une augmentation de l'Aide publique au développement (APD) de la France. La première étape est de porter cette aide à 0,55% du revenu national brut (RNB) en 2022, et si possible à 0,7% en 2025, comme l'ont fait les pays nordiques et le Royaume-Uni - avant le gouvernement de Boris Johnson. Il s'agit pour la France, de passer de 1 milliard d'euros d'augmentation de l'aide par an dès 2022, à 18 milliards d'euros en 2025. En 2020, l'APD de la France était d'environ 13 milliards d'euros.

Les pays développés s'étaient engagés devant l'Assemblée générale des Nations unies, en 1970, à consacrer 0,7% du RNB à l'aide au développement. « Cette loi montre que l’aide aux pays en développement devient une priorité de la France, même s’il faut être vigilant sur la façon dont elle sera appliquée », a déclaré Olivier Bruyeron, président de Coordination Sud. Son augmentation est un engagement du président français, Emmanuel Macron, pris au début de son quinquennat. L’APD de la France était tombée en 2016 à 0,38 % du RNB. La nouvelle stratégie fixe les objectifs de concentration de l’APD vers les pays les plus vulnérables et dans les secteurs prioritaires.

Les Pays pauvres prioritaires (PPP) de l'APD

Dix-neuf pays africains et Haïti bénéficiaires de l'aide sont classés « Pays pauvres prioritaires (PPP : le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, les Comores, Djibouti, l’Éthiopie, la Gambie, la Guinée, le Liberia, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad, le Togo – et un pays des Caraïbes, Haïti) ». Ils reçoivent en moyenne 15 millions d'euros chacun ( moins de 10 milliards de FCFA), depuis 2018, sous forme de prêts ou de dons. « Dans tous les forums internationaux, la France se veut le pays qui défend le plus l’Afrique. Mais dans la réalité, elle l’aidait de moins en moins, avec cette loi, on a le retour d’une ambition : on s’est rendu compte qu’on ne pouvait plus tenir un discours crédible sur l’Afrique sans en tirer les conséquences sur le plan financier », a déclaré François Gaulme, spécialiste de l'Afrique.

Une nouvelle loi ciblée

La nouvelle loi est ciblée. En effet, 75% de l'aide s'oriente à des projets liés à l'égalité femme-homme, aujourd'hui à 26%. Elle s'accompagne d'une recentrage de la politique d'aide au développement, visant à « mettre fin à une certaine dispersion », a déclaré le chef de la diplomatie, Jean-Yves Le Drian. Les autres cibles prioritaires sont : environnement et climat, égalité entre les femmes et les hommes, traitement des crises et fragilités, accès aux droits humains, santé, éducation, sécurité alimentaire, gestion de l’eau. Autres nouveautés, c'est la reconnaissance du rôle de la société civile. Désormais, on ne parlera plus de « développement international » mais de « développement solidaire ». A cela s'ajoute « la lutte contre les inégalités mondiales ».

Le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a été déposé en première lecture par le gouvernement le 16 décembre 2020. Il est encadré par 11 articles. Il a vocation à remplacer la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Avec ce texte, la France veut se donner « les moyens de lutter plus efficacement contre les inégalités mondiales et de protéger les biens publics mondiaux, en portant à l’international ses valeurs et ses priorités, ainsi que celles de l’Europe ».

La révision des objectifs, des moyens et des modalités d’intervention de la politique française de développement international est d’autant plus indispensable dans le contexte de crise mondiale provoquée par la pandémie de covid-19, qui n’épargne aucun continent. Cette situation appelle une réponse multilatérale et coordonnée. Pour la France un effort de long terme est nécessaire pour prévenir de futures crises qui se conjugueront, que ce soit l’émergence de nouveaux virus du fait de la dégradation de la biodiversité, l’accroissement des inégalités, l’aggravation de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire, ou encore le développement des fragilités.

Ainsi ce projet de loi fait de la lutte contre la pauvreté et de la préservation des biens publics mondiaux (en particulier la santé, le climat, la biodiversité, l’éducation et l’égalité entre les femmes et les hommes) les priorités de la politique de développement de la France. Il s’agit de lutter contre les causes profondes des crises, en accompagnant les pays les plus vulnérables, en particulier d’Afrique, vers des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables. Il s’agit également d’inscrire pleinement la politique de développement dans le cadre multilatéral que s’est fixé la communauté internationale en 2015 avec l’Agenda 2030 pour le développement durable des Nations unies, l’Accord de Paris sur le climat et le programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, cadre indispensable pour répondre collectivement aux enjeux globaux contemporains.