Assemblée nationale : trois propositions de lois à l’ordre du jour de la session budgétaire

Les députés auront, pendant cette session de trois mois, à examiner et adopter vingt affaires dont les propositions de loi portant création de l’Ordre des ingénieurs du Congo; régissant la profession d’ingénieur en République du Congo ; et celle portant peine de substitution à la peine de mort en République du Congo. La représentation nationale est également appelée à adopter le projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2020 ; le projet de budget de l’institution de l’année prochaine ; le projet de loi portant loi d’orientation sur le développement durable.

Outre des affaires classiques comme les séances de questions d’actualité et questions orales au gouvernement avec débat, il y aura des projets de loi de ratification pour les conventions minières et aussi de ratification des conventions de l’Organisation internationale du travail dans le cadre des droits sociaux des travailleurs. Il s’agit, entre autres, du projet de loi portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au minerai des phosphates du gisement de Hinda entre la Répubmique du congo et Cominco SA et Cominco ressources Ltd ; le projet de loi portant la convention d’exploitation minière relative au minerai de potasse du gisement de Mboukoumassi entre la République du Congo et la société Luyuan des mines Congo.

Patronant la cérémonie de la treizième conférence des présidents en présence du Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, a rappelé que le budget de l’Etat exercice 2022 fera l’objet de toutes les attentions d’autant plus que les attentes dans les domaines socio-économiques sont pressantes.