Cémac : report de l’entrée en vigueur de l’interdiction des exportations de grumes

Les ministres ont décidé de repousser l’adoption de la décision en raison du coût fiscal qu’elle pourrait engendrer pour les États. L’adoption du texte relatif à l’interdiction des exportations de bois de grumes figurait parmi les décisions les plus attendues de la session ordinaire du conseil des ministres de l’UEAC, où la République du Congo était représentée par le ministre de l’Économie et des Finances, Jean Baptiste Ondaye, et la ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale, Ingrid Olga Ghislaine Eboucka-Babakas.  

La mise en œuvre effective de cette mesure économique nécessite l'instauration d’un mécanisme d’accompagnement, a estimé Daniel Ona Ondo, le président de la Commission Cémac. « Tous les textes ont été adoptés, sauf un, qui est la directive sur la filière bois. Il y a un coût fiscal énorme. Compte tenu du contexte dans lequel on se trouve, les ministres ont estimé à tort ou à raison, mais je pense à raison, de repousser cette décision à plus tard. Lorsqu’on a mis cette décision en route, le Gabon a perdu 75 milliards de FCFA et le Cameroun environ 80 milliards FCFA. Il faut nécessairement des mesures d’accompagnement », a-t- il indiqué.

L’application de l’interdiction des exportations des grumes, initialement prévue pour le 1^er janvier 2022, avait ensuite été reportée pour le 1^er janvier 2023. Les États membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cémac), à savoir le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad, disaient alors instaurer une période transitoire allant de janvier à décembre 2022, afin de procéder aux études préalables de maturation des projets d’investissement dans la transformation du bois, retenus dans le cadre de la première phase du processus d’interdiction des exportations du bois en grume dans cet espace communautaire.

Le Conseil des ministres a, par contre, adopté le budget 2023 de l’organisation sous-régionale à la somme de 72,35 milliards FCFA, en baisse de 4,1% par rapport à 2022. Cette baisse résulterait de la faible mobilisation des financements extérieurs et des ressources du Fonds de développement de la communauté. En effet, les prévisions de financement par la Taxe communautaire d'intégration (TCI) sont estimées à 51 690 000 000 FCFA, en dépit de son potentiel évalué à 118,6 milliards de FCFA, soit 1% de 11 860 milliards du volume attendu des importations dans la zone Cémac. « Le niveau des ressources ne pourra être atteint qu'à la faveur d'un recouvrement efficace de la TCI auprès des Etats membres que nous n'avons de cesse d'exhorter à appliquer intégralement le mécanisme de la TCI, tel que décidé par les chefs d'Etat », a souligné le président de la Commission Cémac.