Centrafrique : la CPI libère Maxime Mokom

La Cour a agi sur la base de la notification émise le 16 octobre par le procureur de la CPI, Karim Khan. Ce dernier, après avoir examiné l'ensemble des éléments de preuve dans l'affaire Mokom et à la lumière d’un changement  de circonstances concernant la disponibilité des témoins, a informé les juges qu'il n'y avait plus de perspectives raisonnables de condamnation au procès, même si les charges étaient confirmées. Le procureur Khan a pris cette décision sur la base de son « évaluation objective des éléments de preuve et guidé par les intérêts de l'équité et de la justice et par ses responsabilités prépondérantes en tant qu’auxiliaire de la Cour », en soulignant que son Bureau demeurait inflexible dans son engagement à ne poursuivre que les affaires présentant une perspective réaliste de condamnation. « Je suis convaincu que la décision que j’ai prise est la bonne dans cette affaire », a déclaré le procureur qui a également rappelé que sa décision de retirer les charges retenues contre Maxime Mokom n'empêchera pas le Bureau de demander un nouveau mandat d'arrêt si davantage de preuves devenaient disponibles concernant les crimes relevant de la compétence de la Cour dans la situation en République centrafricaine (RCA).

Maxime Mokom suspecté de crimes contre l'humanité

Maxime Mokom était suspecté de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre présumés commis en Centrafrique de décembre 2013 à  fin avril 2014. Le 14 mars 2022, il avait été remis à la CPI par les autorités du Tchad, en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI délivré contre lui en décembre 2018 pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés qui auraient été commis en Centrafrique. Le 22 mars 2022, Maxime Mokom a effectué sa première comparution devant la Chambre préliminaire de la CPI. L’audience de confirmation des charges a débuté le 22 août 2023. 

Les charges qui pesaient sur Maxime Mokom comprenaient le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d'un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l'humanité) et la persécution (comme crime contre l'humanité).