Clôture de la session budgétaire: le goût d’inachevé

Conformément aux dispositions qui régissent le fonctionnement de deux chambres législatives, les députés et sénateurs ont pris leurs vacances parlementaires le 15 décembre dernier au terme d’une session budgétaire engluée dans des enjeux d’ordre politique. Le satisfécit est perceptible dans le chef des animateurs de ces deux institutions contents d’avoir adopté le budget 2016 qui aura constitué la raison d’être de cette session ordinaire de septembre. L’occasion était belle pour le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo de saluer, à l’occasion de la clôture de ladite session, l’engagement de ses pairs qui auront abattu un travail de titan tel que reflété par la moisson abondante ayant caractérisé la production législative.

Pour Léon Kengo wa Dondo, le pouvoir central, qui dispose à présent de la loi des finances censée lui permettre de se lancer dans la mobilisation des recettes, devra veiller à ce que les recettes collectées au cours de l’exercice 2016 soient affectées réellement dans l’intérêt du peuple. Il exhorte le gouvernement à privilégier les dépenses se rapportant au social et à impact sur le quotidien des Congolais. Plusieurs textes d’importance capitale ont été adoptés au cours de la session qui s’achève. Il s’agit, entre autres, de la loi organique portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, de la loi fixant les modalités de la liberté de manifestation, de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation, de la loi sur l’extradition, de la loi relative à l’accès à l’information, etc.

Toutefois, certains projets de loi sont restés en suspens tandis que d’autres textes d’importance à l’image de la loi portant identification et enrôlement des électeurs n’ont pas été amendés. Des modifications sur cette loi sont nécessaires pour autant qu’elles sont censées permettre aux Congolais de l’étranger de s’inscrire sur des listes électorales. Les dispositions de l’article 115 et 145 de la loi électorale qui compliquent l’équation électorale en RDC n’ont hélas pas été retouchées.

Plus que jamais, la convocation d’une session extraordinaire s’impose comme une urgence pour traiter des textes de lois devant permettre à la Céni d’enrôler les électeurs. La prochaine session ordinaire étant fixée au 15 mars 2016,  il devient impérieux de tenir cette session extraordinaire pour permettre l‘enrôlement de nouveaux électeurs dans les délais constitutionnels. A ce sujet, le besoin de financement des opérations d’enrôlement apparaît comme une nécessité. La Céni de qui relève cette compétence est invitée, au même moment, à soumettre urgemment au gouvernement les prévisions budgétaires en rapport avec l’enrôlement.