Collectivités locales : l’Etat envisage de revoir les mécanismes de rétrocession et de prélèvement des taxes

Le ministre en charge du Développement local a indiqué aux sénateurs que sur un total de vingt-six collectivités locales qui existent, près de la moitié ne maîtrise pas leurs assiettes fiscales. D'où chaque année ou presque, leur budget est reporté faute d’exécution. « L’Etat qui devait venir en appui se retrouve lui-même comme pris dans un étau dans cette situation », a affirmé Raymond Zéphirin Mboulou.

Le dysfonctionnement de ces entités, selon lui, empêche le processus de décentralisation d’éclore véritablement. « Hormis Brazzaville, Pointe-Noire et Kouilou qui parviennent à organiser de façon assez régulière leurs sessions, la quasi-totalité des collectivités locales est en hibernation parce que confrontée à l’absence des moyens financiers et même d’unité de production pouvant leur permettre de générer des recettes suffisantes », a-t-il précisé.

Il a poursuivi qu'actuellement l’Etat essaie tant soit peu de reprendre avec le fonctionnement des sessions inaugurales et budgétaires. Un effort est fait pour payer régulièrement les salaires et les autres charges sociales du personnel évoluant dans les Conseils locaux mais, les collectivités locales devaient, sur la base du principe d’autonomie de gestion, faire face aux dépenses liées à la tenue des sessions avec les recettes collectées. Là encore, a ajouté Raymond Zéphirin Mboulou, se pose l’épineuse question de la non rétrocession aux collectivités locales des taxes prélevées par l’Etat.

Notons que le ministre de l'Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local  répondait à la question de la sénatrice Moundélé-Ngolo née Mbokotoumona Loubienga Chara Rebecca qui se demandait pourquoi la tutelle de la gestion des collectivités locales n’organise-t-elle pas de sessions de ses Conseils alors que le développement de l'arrière-pays en dépend.