Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 décembre 2020

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 16 décembre 2020 par visioconférence, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Une seule affaire était inscrite à l’ordre du jour, à savoir :

• Un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, au titre du ministère de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones ;

Ministère de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones

    Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, ministre de la Justice et des Droits humains et de la Promotion des Peuples autochtones, a rappelé que la pandémie de coronavirus Covid-19 survenue dans notre pays a conduit le président de la République à déclarer, pour une durée de vingt  jours à compter du 31 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national par décret n°2020-93 du 30 mars 2020.

Pour faire face à la progression de la pandémie, le recours au mécanisme constitutionnel relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été mis en œuvre à douze reprises.

Comme pour les prorogations précédentes, et après avis du Comité des experts qui relève une tendance à la recrudescence de cette pandémie dans notre pays, et au terme de l’évaluation des mesures prises par le gouvernement, il a été encore jugé nécessaire de reconduire l’essentiel de ces mesures.

Ainsi, une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, et qui arrive à terme ce jour 16 décembre 2020, est jugée indispensable.

L’article 157 alinéa 3 de la Constitution prévoit que « le Parlement se réunit de plein droit, s’il n’est pas en session pour, le cas échéant, autoriser la prorogation de l’état d’urgence ou de l’état de siège au-delà de vingt (20) jours. »

C’est dans ce cadre que la discussion s’est engagée sur le projet de loi soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres.

Après discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 11h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 11h45. 

                                                            Fait à Brazzaville, le 16 décembre 2020

                                                     Le ministre de la Communication et des Médias,

                                                              porte-parole du gouvernement,

                                                               Thierry Lézin MOUNGALLA/-