Cour africaine des droits de l'homme : l'exécution des décisions, un nouveau défi de crédibilité pour les États africains

Réunis récemment à Dakar, au Sénégal, magistrats, universitaires et défenseurs des droits humains ont alerté sur un déficit d'application qui fragilise la crédibilité de l'État de droit africain et, plus largement, le rayonnement institutionnel du continent. Selon le rapport 2025 de la Cour, seules deux des cent quatre décisions rendues ont été pleinement exécutées, tandis qu'une dizaine seulement l'a été partiellement. Pour le garde des Sceaux sénégalais, Me Moussa Sarr, cette situation constitue « une menace sérieuse pour la crédibilité de l'architecture africaine de protection des droits humains ». Au-delà du droit, l'enjeu est devenu géopolitique. À mesure que l'Afrique revendique une place plus importante dans la gouvernance mondiale, la capacité des États à respecter leurs engagements internationaux est désormais perçue comme un indicateur de maturité institutionnelle. La sécurité juridique, l'indépendance des juridictions et l'exécution des décisions influencent désormais autant la réputation des pays que leurs performances économiques ou leur stabilité politique.

Organisé par le ministère sénégalais de la Justice, avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) et d'Amnesty International Sénégal, l'atelier de Dakar a réuni des représentants de sept pays d'Afrique de l'Ouest afin d'identifier les obstacles persistants à l'application des décisions de la Cour basée à Arusha, en Tanzanie. Pour Robert Kotchani, représentant régional du HCDH, « la ratification ne suffit pas ». Derrière chaque décision de justice, rappelle-t-il, se trouvent des citoyens qui attendent une réparation effective. Même analyse pour Amsatou Sow Sidibé, présidente de la Commission nationale des droits de l'homme du Sénégal, selon qui « le juge national est le premier juge du droit international ». Le Sénégal entend justement renforcer son image de référence régionale en matière d'État de droit. Plus de soixante-dix magistrats y ont été formés au droit international depuis 2024.

La présidente de chambre à la Cour suprême, Abibatou Babou Wade, estime que « le juge n'est pas l'obstacle », mais que les difficultés résident davantage dans les mécanismes nationaux d'exécution et les insuffisances institutionnelles. Le président de la Cour africaine, Blaise Tchikaya, a rappelé que la juridiction avait rendu près de quatre cents décisions depuis sa création et modernisé ses procédures, permettant notamment certaines saisines par voie électronique. Toutefois, seuls huit États africains autorisent aujourd'hui les particuliers et les organisations non gouvernementales à saisir directement la Cour. Pour les participants, le véritable défi n'est plus d'adopter de nouvelles normes, mais de les rendre effectives. L'exécution des décisions apparaît désormais comme le véritable baromètre de la gouvernance démocratique africaine. À l'heure où le continent cherche à renforcer sa voix sur la scène internationale, le respect de la justice régionale devient un puissant levier de crédibilité, de confiance des investisseurs et de consolidation de l'État de droit.