![]() Cour de cassation : Félix Tshisekedi participe à la rentrée judiciaireLundi 18 Octobre 2021 - 19:15 Le président de la République et magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi-Tshilombo, a assisté, le 18 octobre, aux audiences solennelles et publiques de la rentrée judiciaire à la Cour de cassation. La Le premier intervenant, Me Matadi Wamba, a plaidé pour le respect des lois et de la justice pour tous en tant que ciment de la cohésion et de l’indépendance nationale. Le deuxième intervenant, Me Mumba Mukolo Victor, dans le prononcé de sa mercuriale, a pour sa part planché sur la répression des infractions flagrantes en loi de la justice comparée. Enfin, le troisième orateur, Me Mukendi Musanga David-Christophe, a exposé sur la problématique de la résiliation du contrat de location d’une concession foncière par décision unilatérale du conservateur des titres immobiliers. Dans leurs exposés, ils ont tous loué les efforts du président Félix Tshisekedi dans l'instauration de l'Etat de droits en République démocratique du Congo. A en croire le premier président de la cour, Me Mukendi Musanga David, cette cérémonie de rentrée judiciaire intervient après les vacances décrétées par les chefs des juridictions du 15 août au 15 octobre de chaque année, et ces vacances sont arrêtées pour permettre aux magistrats de se reconstituer. La rentrée judiciaire, a-t-il précisé, inaugure la reprise normale des activités dans les juridictions avec des procédures ordinaires. Après la rentrée judiciaire à la Cour constitutionnelle intervenue le 16 octobre, à la Cour de cassation ce 18 octobre, au Conseil d'État, la rentrée solennelle aura lieu le 30 octobre à Kinshasa. Rapellons que la rentrée judiciaire est instituée par l'article 64 alinéa 1 de la loi organique numéro 13/011 du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire. Il s'agit de la relance des activités dans toutes les juridictions à travers le pays.
Alain Diasso Légendes et crédits photo :Félix Tshisekedi posant avec les magistrats de la Haute Cour Notification:Non |