CPI : la peine infligée à Thomas Lubanga maintenue

Alors qu’il s’attendait à ce que la peine (quatorze ans d'emprisonnement) prononcée à son encontre en juillet 2012 soit réduite par les trois juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) en s’appuyant notamment sur son comportement exemplaire pendant la période de sa détention, Thomas Lubanga a vu ses espoirs s’envoler. Cette sentence jadis confirmée en appel a de nouveau été réaffirmée. En effet, la Chambre d’appel, qui s’est réunie le 22 septembre conformément à l'article 110 du statut de Rome (texte fondateur de la CPI) qui l’astreint à réexaminer la sentence infligée à un prisonnier lorsqu’il a purgé les deux tiers de sa peine, n’a pas daigné reconsidérer sa position.

En attendant la prochaine révision de la peine de Thomas Lubanga prévue dans deux ans à compter de la décision du 22 septembre, les juges de la CPI n’ont pas cru opportun de la réduire dans les circonstances actuelles, sans en dire plus. Pour renforcer leurs convictions et décider en connaissance de cause, ils se sont appuyés, d’après le communiqué ayant sanctionné leur réunion, sur  plusieurs éléments. Il s’agit, entre autres, des observations des parties et des participants. Plusieurs critères énoncés dans le Statut de Rome et le règlement de procédure et de preuve, notamment la volonté de la personne de coopérer avec la Cour, le comportement de la personne condamnée en détention ainsi que la situation personnelle de la personne condamnée, ont été passés au crible. C’est sur la base de tous ces facteurs que les juges de la CPI ont tranché, explique une source judiciaire. Rappelons que Thomas Lubanga été condamné en juillet 2012 à 14 ans d'emprisonnement après avoir été reconnu coupable des crimes de conscription et d'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités militaires.