De la loi à la protection : rendre la justice réelle pour les femmes

Chaque mois de mars remet au premier plan une vérité que nul pays ne peut contourner : les droits des femmes ne se mesurent pas à la force des textes, mais à la sécurité réelle qu’ils produisent. C’est précisément l’esprit du thème international “Droits. Justice. Action: passer du principe à la protection, de la norme à l’accès effectif à la justice".

Sur le continent africain, un jalon majeur a été posé avec l’adoption par l’Union africaine de la Convention visant à mettre fin à la violence à l’égard des femmes et des filles, instrument juridique appelé à renforcer la prévention, la réponse intégrée et les mécanismes institutionnels contre toutes les formes de violences. Cette Convention consacre une approche claire : s’attaquer aux causes profondes, renforcer les dispositifs juridiques et institutionnels, et instaurer une culture de respect des droits humains, de l’égalité et de la dignité.

Au Congo, le cadre national existe aussi : la loi Mouébara n°19-2022 du 4 mai 2022, qui a pour objet de lutter contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes et des filles et de donner une réponse pluridisciplinaire. Autrement dit, notre pays dispose d’un instrument, et cet instrument appelle une chose : l’effectivité.

Cette exigence d’effectivité a été rappelée au plus haut niveau. Le 12 février 2025, lors de l’examen du Congo, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (Cedaw) a salué l’adoption de la loi Mouébara, tout en soulignant que la transformation de la vie des femmes et des filles reste menacée par la discrimination structurelle et la violence, et qu’il existe encore des dispositions du Code de la famille renforçant le rôle subordonné des femmes. Le message est limpide : une loi saluée ne suffit pas si la chaîne de protection ne fonctionne pas.

Dans cette perspective, AWLN (African women leaders network), Réseau des femmes leaders africaines, initiative panafricaine soutenue par l’Union africaine et ONU Femmes, s’inscrit dans la mobilisation continentale qui a accompagné l’adoption de la Convention de l’Union africaine. Cette mobilisation ne s’arrête pas à l’adoption : en juillet 2025, AWLN figure parmi les organisations de la société civile appelant à la ratification rapide et à la mise en œuvre effective de la Convention, avec des budgets, des politiques transformatrices et une implication des survivantes et des jeunes féministes dans l’exécution.

Aujourd’hui, l’enjeu n’est donc pas d’ajouter une déclaration. L’enjeu est de bâtir, de façon pragmatique, un socle de réformes institutionnelles qui rendent la justice plus rapide, plus spécialisée, et plus protectrice. AWLN Congo (Réseau des femmes leaders africaines - Chapitre Congo) propose un socle de réformes institutionnelles, praticables et immédiatement actionnables, à la hauteur de l’enjeu.

Première priorité : moderniser le Code de la famille.

Une réforme et une actualisation du Code de la famille qui date de 1982, constituent un levier structurant. Le droit de la famille influence directement l’équilibre des pouvoirs au sein du foyer, l’autonomie juridique, la protection des enfants, l’accès à la réparation et la prévention des violences. En rappelant que certaines dispositions du Code renforcent un rôle subordonné des femmes, le Cedaw a pointé un nœud dur : aligner la norme familiale avec l’égalité et la protection, afin que le droit ne perpétue pas ce qu’il est censé corriger.

Deuxième priorité : créer une justice familiale spécialisée.

La création d’un tribunal de la famille, spécialisé dans les affaires familiales, répond à une réalité : les violences intrafamiliales et les contentieux familiaux exigent une expertise, des délais maîtrisés et une capacité de protection rapide. Une juridiction spécialisée permet de réduire la fragmentation, d’harmoniser les pratiques et de rendre la justice plus lisible pour les victimes, notamment sur les dossiers de violences, de garde, d’obligations familiales et de protection.

Troisième priorité : former et spécialiser les magistrats.

La mise en place d’une spécialisation à l’École de magistrature sur les questions de genre permettrait de renforcer la qualité du traitement judiciaire : qualification des faits, compréhension des mécanismes d’emprise, prise en compte des violences psychologiques, articulation entre pénal et civil, et protection des enfants. Cette logique est déjà cohérente avec des efforts de formation visant l’application de la loi Mouébara : en octobre 2023, une formation de magistrats et auxiliaires de justice à Ouesso visait précisément à faciliter l’application de la loi lors de la détermination des motifs d’inculpation et à améliorer la prise en charge juridico-judiciaire des victimes. L’ambition doit être de passer d’initiatives ponctuelles à une capacité durable, institutionnalisée.

Quatrième priorité : promouvoir davantage de femmes magistrates dans ces domaines.

Accroître la présence de femmes magistrates dans les contentieux familiaux et les violences n’est pas un symbole : c’est un levier de confiance, de proximité et de qualité d’écoute, dans le strict respect de l’indépendance de la justice et des exigences professionnelles.

Cinquième priorité : accélérer la mise en œuvre transversale de la Loi Mouébara, comme réponse réellement pluridisciplinaire.

La loi Mouébara vise une réponse pluridisciplinaire. Pour devenir protection réelle, elle doit être portée par une chaîne cohérente : formation des magistrats et des forces de police, accompagnement psychologique des victimes, dispositifs d’hébergement pour les femmes qui dénoncent des violences, et coordination entre justice, santé et action sociale. La formation organisée à Ouesso rappelle une évidence : quand les acteurs sont outillés, l’application devient plus juste et plus efficace.

En ce mois de mars, la République du Congo peut faire de ses textes un modèle d’effectivité. La Convention de l’Union africaine fixe une exigence continentale. La loi Mouébara fournit un cadre national. Le Cedaw rappelle la priorité : combler l’écart entre le droit et la réalité.

La question, désormais, est celle de la décision publique et de l’exécution : engager la modernisation du Code de la famille, spécialiser la justice familiale, former durablement, renforcer les dispositifs de prise en charge et mettre la protection au cœur de la réponse. C’est ainsi que le droit devient justice et que la justice devient sécurité. Ce qui protège, ce n’est pas la loi : c’est la loi appliquée.

AWLN Congo (Réseau des femmes leaders africaines - Chapitre Congo)

AWLN, Réseau des femmes leaders africaines, est une initiative panafricaine soutenue par l’Union africaine et ONU Femmes, qui promeut le leadership féminin et une gouvernance inclusive dans le secteur public comme dans le secteur privé. AWLN Congo en est le chapitre national.