Déclaration des naissances: les journalistes édifiés sur l'apatridie

L'activité qui va durer deux jours a lieu dans le cadre du troisième anniversaire de la campagne décennale pour l’éradication de l’apatridie et a pour objectif de faciliter la compréhension des questions y relatives. Elle vise également à mettre en place une plate-forme et élaborer un plan de communication pour la prévention des cas d’apatridie et de protection des apatrides.

Si les personnes dépourvues de pièces d’Etat civil sont considérées comme apatrides, il faut signaler que l’apatridie, qui touche 10 millions de personnes dans le monde, dont six millions d’enfants, peut survenir de diverses manières. Parmi les causes, on peut citer les divergences de législatives nationales sur l’attribution et le retrait de la nationalité, les lacunes en matière d’enregistrement des naissances, les mauvaises pratiques administratives, les mutations territoriales, les défaillances liées au phénomène migratoire.

Pour éradiquer l’apatridie au Congo, le gouvernement envisage un recensement à vocation d’Etat civil, convaincu que l’enregistrement à la naissance est essentiel pour sa réduction. « Ce qui serait un moyen efficace pour endiguer le phénomène, car il est du devoir de l’Etat de s’assurer que tout individu qui est rattaché à lui, a une nationalité », a indiqué le préfet directeur général de l’administration du territoire, Jacques Essissongo.

Le préfet s’est réjoui de ce que les journalistes soient sensibilisés à la question dans le but de « renseigner largement le public sur le sujet ». Ce qui est d’une importance capitale, puisque l’apatride est « une personne dépouillée de ses droits, parce qu’aucun Etat ne la reconnaît comme sa ressortissante ». « Vivant exclu de la société, marginalisé, vulnérable à tout point de vue des exploitations, l’apatride ne jouit donc d’aucun droit », a-t-il insisté.

Le code congolais de la famille « rend obligatoire la déclaration de naissance dans les délais prescrits d’un mois franc » (article 45). « L’enfant a droit à l’enregistrement à sa naissance, à une nationalité (…). Toute naissance d’un enfant doit être déclarée et enregistrée à l’Etat civil… », souligne le texte, en ses articles 13 et 14.  Malgré cela, il y a des enfants qui ne sont pas déclarés à leur naissance au Congo.

Les apatrides, qu’ils soient enfants ou adultes, subissent généralement des conséquences néfastes dans leur vie. Ils se voient souvent refuser les ressources et la protection dont bénéficient les autres dans la société : absence d’identité, refus d’accès aux soins de santé, exclusion de l’éducation et des systèmes de protection sociale pour ne citer que ces cas.

A l’ouverture des travaux, le représentant Pays du HCR au Congo, Cyr Modeste Kouame, a salué l’adoption d’une déclaration et d’un plan d’actions pour l’éradication de l’apatridie dans la région des Grands lacs. C’était le 19 octobre à Brazzaville lors de la Conférence internationale sur cet espace communautaire. « Ce plan d’actions se déclinera en plans d’actions nationaux, dont celui de la République du Congo pour lequel nous serons tous appelés à jouer une partition essentielle », avait-il déclaré.