Développement agricole : mieux réguler l’accès à la terre en milieu rural

L’accès à la terre reste l’un des freins au développement de l’agriculture en République du Congo. Les conflits opposent régulièrement les propriétaires terriens revendiquant le droit coutumier et les exploitants agricoles détenteurs des titres officiels. D’où la tenue du séminaire de renforcement des capacités, le 12 août à Brazzaville, des cadres du ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche sur l’interprétation du régime foncier national.

La vulgarisation des procédures d’obtention des terres auprès des techniciens agricoles vise à éviter les conflits entre une attribution étatique et les propriétaires terriens. Le foncier est un préalable au développement local, admet-on. C’est pourquoi, il doit être élucidé compte tenu des changements législatifs et règlementaires intervenus ces dernières années.

Trois départements ministériels sont directement concernés par la problématique de l’accès à des terres agricoles. « Sécuriser le foncier, c’est aussi mettre en place toutes les garanties pour conforter les propriétaires terriens. C’est également protéger les droits de ceux qui reçoivent les terres, à titre onéreux ou gracieux, pour une exploitation de courte ou longue durée », a souligné le ministre de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, Paul Valentin Ngobo.

Au Congo, la politique d’aménagement et de développement du territoire est axée sur le schéma national d’aménagement, le code de l’urbanisme, les schémas et plans départementaux d’aménagement du territoire, les schémas sectoriels et les schémas directeurs de villes et des plans d’urbanisme. La politique d’aménagement, soutient le ministre l’Aménagement du territoire, Jean-Jacques Bouya, vise à doter le pays d’une organisation spatiale équilibrée et des réseaux d’infrastructures et d’équipements structurants.

« Cette politique d’aménagement induit une synergie nationale visant la consolidation des fondements de la croissance. Elle met en évidence la stratégie de reconquête du territoire à travers l’unification, le zonage du territoire, l’armature urbaine et villageoise, les services publics et le développement local », a-t- il précisé.

En effet, l’atelier sur le foncier agricole a permis aux participants d’échanger sur les principaux textes traitant du régime foncier congolais, à savoir la loi du 22 septembre 2008 portant régime agro-foncier ; loi du 13 juin fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains ; la loi du 26 mars 2004 portant code du domaine de l’État ; le décret 2011 portant classement des terrains ruraux attenant aux emprises des autoroutes, des routes nationales et départementales.

La rencontre représente une avancée majeure en matière de l’accès à la terre au Congo, estime pour sa part le ministre des Affaires foncières, Pierre Mabiala. « Le pays dispose bien des terres et terrains propres à accueillir toute sorte d’investissement agro-industriel. Ces terres et terrains sont disponibles aussi bien auprès de l’État qu’auprès des détenteurs des terres coutumières », a-t- il dit.