Droit des affaires : un laboratoire d’analyses juridiques en création à l’Université Marien Ngouabi

Etudiant en master II, l’animateur de ce projet est incité par le souci de créer un laboratoire d’analyses juridiques sur le traité OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) et de donner plus d'informations sur ce traité, notamment son historique, les actes uniformes, les institutions du système OHADA et d'insister sur l'acte uniforme relatif au droit commercial général.

« En général nous voulons promouvoir le traité OHADA en République du Congo et susciter plus d’implication des pouvoirs publics dans le processus de mise en œuvre des initiatives du club OHADA de l’Université Marien -Ngouabi », a expliqué Brejnev Assouaye. Un comité de pilotage, constitué de magistrats, d'experts comptables et juristes, sera créé pour gérer les initiatives de ce Club. En réalité, d'autres initiatives de ce club encore moins médiatisées sont prévues avec les professionnels du droit ainsi qu’avec les étudiants de troisième et de quatrième année de la Faculté de droit dans les prochaines semaines.

Le Congo figure parmi les pays signataires du traité OHADA. Par ailleurs, le président initiateur du projet Club OHADA de l’université Marien- Ngouabi pense qu’ « on devrait amplifier les communications sur ce traité excepté les efforts entrepris par les experts juristes et les membres du gouvernement ».   Dans le cadre des complémentarités techniques et du fonctionnement, ce club compte développer des partenariats avec plusieurs clubs des universités de la région africaine dont ceux de l’université Cheik Anta Diop, au Sénégal et de l’université d’Alexandrie. « Nous sollicitons l’implication de plus d’acteurs étatiques pour subventionner nos recherches », a-t-il souligné.

Pour libéraliser la parole des professionnels du droit, plusieurs débats seront organisés autour de différents sujets. Et chaque débat sera assorti d’un rapport et de recommandations concrètes adressés aux institutions publiques.

Rappelons que l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires a été créée par le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.

Ce traité est ouvert à l'adhésion de tout Etat membre de l'Organisation de l'Unité Africaine ainsi qu'à l'adhésion de tout autre Etat non membre de l'OUA invité à y adhérer de commun accord avec tous les Etats membres.

Le domaine géographique dépasse donc les frontières de la zone franc. Les trois premiers actes uniformes ont été adoptés le 17 avril 1997 par le conseil des ministres notamment : l’acte uniforme relatif au droit commercial général, l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique ainsi que l’acte uniforme portant organisation des sûretés.