Droits de l'homme : la RPDH alerte sur la réduction de la liberté des organisations de la société civile au Congo

Les OSC congolaises, membres du consortium pour l’environnement favorable à la société civile au Congo, se plaignent de la réduction de leur liberté d’action, entravant directement leur capacité d’exercer librement.

En fait, elles s’inquiètent de la montée en puissance au sein de l’administration publique de pratiques et mesures visant à limiter leur mandat, particulièrement le suivi de la gouvernance publique.

Pour garantir un environnement favorable à la société civile, elles ont publié une note à laquelle est annexé un certain nombre de recommandations visant l’abrogation, sans délai, de la mesure du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, consistant à requérir l’octroi d’une autorisation préalable du garde des sceaux avant toute activité des partenaires en faveur des peuples autochtones.  Elles exigent que soient garantis un espace civique et un environnement propice à la société civile grâce à des réformes vivant à respecter strictement les engagements internationaux en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales.

Les OSC veulent aussi du renforcement de leur participation et de leur inclusion dans les processus de gouvernance liés à la gestion des ressources naturelles, au climat  et à l’environnement tels que l’APV/Flegt, l’Initiative des forêts d’Afrique centrale, tout comme l'adoption des textes d’application des différentes lois garantissant la participation et l’indépendance de la société civile en République du Congo, notamment la loi portant code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques, la loi 33-2020 sur le code forestier, la loi 28-2016 sur le code des hydrocarbures, la loi 21-2018 sur le foncier et tous les textes législatifs régissant  les droits et libertés numériques

Dans son rapport annuel 2024-2025, la RPDH définit l’environnement favorable à la société civile comme l’ensemble des conditions juridiques, institutionnelles et sociales qui permettent aux OSC d’opérer librement, de se financer adéquatement et de dialoguer avec les autorités. Publié il y a quelque mois à Brazzaville dans le cadre du projet du système de l’Union européenne pour un environnement favorable à la société civile (EU-SEE), ce rapport couvrait les deux années précédant l’élection présidentielle de mars dernier.

Le document qui a pour vocation d’évaluer cet environnement a attribué au Congo une note moyenne de 2,5/5 sur tous les six principes de l’environnement favorable. Pour la RPDH, cette évaluation témoigne d’une situation critique de l’espace civique au Congo. 

Pendant cette conférence de presse, Franck Loufoua a rappelé que tous les constats qui constituent des défis aujourd’hui ont été relevés dans cette note de position pour pouvoir interpeller l’opinion, les autorités dans le but d’avoir un dialogue autour de ces questions et que les véritables réformes attendues interviennent. « Aujourd’hui, il y a beaucoup d’engagements qui ont été pris et, malheureusement, nous constatons une certaine lenteur dans leur exécution, par exemple, l’abrogation de l’ordonnance n° 62/84 qui régit les manifestations publiques en République du Congo. Cela va faire bientôt trois ans que notre gouvernement a pris l’engagement auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, lors de l’examen périodique universel, et rien n’est toujours fait », a-t-il dit.

Notons que cette note de position révèle que la liberté d’action et la marge de manœuvre de la société civile se trouvent réduites par un certain nombre de pratiques qui ont été constatées au niveau de l’administration publique. Des pratiques qui ne répondent pas à l’esprit non seulement de la Constitution, mais également des différents textes de lois qui eux consacrent la liberté d’action de la société civile.