Elections locales, urbaines et municipales : une nouvelle session extraordinaire en vue au Sénat

Le microcosme politique congolais reste encore marqué par le fâcheux précédent crée par la Chambre haute du Parlement qui n’a pas voté, faute de quorum, la loi sur la répartition des sièges par circonscriptions électorales lors de sa plénière du vendredi 31 juillet dernier. Une véritable impasse s’est alors installée dans l’arène politique avec, en toile de fond, l’impossibilité pour la Céni d’organiser les élections locales, municipales et urbaines conformément à son calendrier électoral. La polémique a aussitôt enflé devant ce cas de figure exceptionnel, le Sénat - saisi en deuxième lecture - ayant rejeté un texte venu de l’Assemblée nationale, sans passer par la commission paritaire mixte. Le non vote de ce texte de loi a, comme il fallait s’attendre, ravivé la tension à l’hémicycle du palais du peuple jusqu’à frôler une crise interinstitutionnelle aux conséquences imprévisibles pour le pays.

Sénateurs et députés se sont tirés à boulets rouges tout en se rejetant la responsabilité du blocage. L’application de l’article 113 de la Constitution du 18 février 2006 sur la primauté de la Chambre des élus directs - entendez l’Assemblée nationale - concernant l’éventualité d’une divergence pouvant persister à la commission paritaire mixte a notamment été évoquée comme une des pistes de solution à ce qui revêtait les contours d’une réelle crise politique. Pour une frange importante des députés nationaux, le rejet par les sénateurs, du texte adopté par l’Assemblée nationale n’est ni plus ni moins qu’une expression de vote. Ce qui, d’après eux, place automatiquement les deux organes de la loi dans une situation d’adoption d’un texte dans des termes non identiques. D’où l’application de l’article 113 de la constitution devient-elle impérative pour régler un tel différend de sorte à harmoniser les vues pour dégager un texte identique.

Une approche que ne partagent pas des sénateurs plutôt partisans de « tabula rasa » dès lors que le texte controversé n’a pas fait l’objet d’un examen à leur niveau et, de ce point de vue, ne peut être soumis à une commission paritaire qui ne concerne que des textes adoptés dans des termes non identiques. Dans ce cas de figure, estiment-ils, la primauté de l’Assemblée nationale, telle que consacrée dans l’article 113, ne s’applique pas du tout puisque le texte en question est resté en l’état, sans subir la moindre modification en deuxième lecture. Face aux divergences des deux chambres quant à l’application de l’article querellé, des voix se sont levées pour proposer la piste de la saisine de la Cour constitutionnelle pour sa meilleure interprétation.

L’unique voie de sortie

C’est dans ce climat délétère que députés et sénateurs ont évolué ces derniers jours, les uns et les autres cherchant à tirer la couverture de leur côté sur fond d’un juridisme taillé sur mesure. Dans l’opinion, l’image des sénateurs s’est vue quelque peu écornée du fait de leur obstination à renvoyer le projet de loi portant répartition des sièges à la session ordinaire de septembre tout en sachant que cela risquerait de perturber le calendrier électoral en mettant la Céni dans l’impossibilité d’organiser la série des scrutins prévus cette année, dont les provinciales. Ce qui entrainerait, de fait, la rallonge de leur mandat. Issus des scrutins de 2007 et hors mandat depuis 2012, les sénateurs seraient tentés de s’accrocher au pouvoir sans légitimité du peuple souverain, se convainquent de nombreux analystes.    

C’est ainsi que pour apaiser les esprits et faire revenir à la raison les sénateurs qui, de l’avis général, ont failli, le bureau politique de la Majorité présidentielle est monté au créneau pour inviter la chambre haute à convoquer une nouvelle session extraordinaire en vue de voter le projet de loi querellé. C’est, dit-on, la seule voie d’issue pour sortir de l’impasse actuelle. L’option a finalement été levée par les sénateurs qui ont convenu de se réunir en plénière le lundi 10 août prochain. En l’absence de Kengo, la session aurait été convoquée par le premier vice-président Mokolo wa Pombo. Mis en demeure de voter la loi sur la répartition des sièges et face aux pressions subies de toute part, les sénateurs ont finalement compris qu’ils n’ont plus d’autre alternative que de voter cette loi afin de permettre à la machine électorale de poursuivre son bonhomme de chemin.