Enjeux politiques : Hypothétique organisation des locales au mois d'octobre

 La session extraordinaire convoquée il y a peu pour adopter la loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections locales, municipales et urbaines vient de se terminer en eau de boudin. Cette matière essentielle qui était censée garantir plus de visibilité pour la suite du processus électoral en cours n’a pas requis l’adhésion des sénateurs qui, en deuxième lecture, l’ont carrément rejeté. Lors de la plénière du vendredi 31 juillet dernier à la chambre haute, les différentes interventions enregistrées ont mis en relief l’inconstitutionnalité et l’incongruité de ce projet de loi truffé d’anomalies.

Alors que l'enrôlement de nouveaux électeurs potentiels ayant atteint l'âge de la majorité (18 ans) est annoncé pour les prochains mois, les sénateurs ont estimé qu’il était imprudent d’adopter ladite loi avec ses imperfections au risque de biaiser les locales attendues d’ici mi-octobre. D’où le rejet pur et simple de ce texte de loi et son renvoi à la session ordinaire de septembre sans saisine de la chambre sœur. Alors qu’elle avait adopté ce projet de loi le 25 juillet dernier, l’Assemblée nationale qui s’attendait à une seconde lecture sans anicroche au niveau du sénat, s’est retrouvée dimanche 2 août devant un fait accompli : les sénateurs ont clôturé leurs travaux et pris leurs vacances sans l’en avoir informé de l’option levée.

En envoyant les sénateurs en congé sans avoir livré au bureau de l’Assemblée nationale les conclusions des travaux de son institution de sorte à enclencher le mécanisme parlementaire lié au règlement de différend entre les deux chambres, Léon Kengo wa Dondo a, de ce fait, compromis la mise en place d’une commission paritaire mixte chargée de dégager un consensus sur le texte controversé conformément au règlement intérieur régissant l’institution parlementaire. Toutefois, talonné par le temps, la procédure d’installation de cette structure devenait quasi impossible ouvrant ainsi la voie au report de cette matière à la session de septembre.

C’est d’ailleurs en vertu de cette donne que le speaker de la chambre basse a exhorté ses collègues à prendre leur mal en patience pour attendre sereinement le résultat final de la seconde lecture en vue d’en tirer éventuellement toutes les conséquences juridiques découlant de la Constitution. « Nous devons patienter avant de tirer les conséquences » de ce désaccord entre les deux chambres », a ajouté Aubin Minaku en s'adressant dimanche 2 août aux députés lors de la clôture de la session extraordinaire.

Un report inévitable

Quand bien même l’avis de l‘Assemblée nationale prime sur celui du Sénat lorsqu’il s’agit de concilier les points de vue en cas de désaccord au sujet d’une question sur laquelle les deux chambres sont appelées à adopter en des termes identiques, cette situation tend à hypothéquer la tenue d‘ici octobre des élections locales, urbaines et municipales. Autre souci : la prochaine session ordinaire étant convoquée le 15 septembre, juste à la veille de la tenue des locales et urbaines, ne risque-t-elle pas de faire ombrage à ces dernières ? Mathématiquement, il est quasi impossible aux deux chambres d’adopter en des termes identiques ce projet de loi et suivre toute la procédure requise en vue de sa promulgation de sorte à permettre à la Céni de déployer ses kits dans le temps!

D’où la proposition d’une frange importante de la classe politique de reporter lesdites élections en 2017 après les législatives nationales et la présidentielle de 2016. C’est, dit-on, le schéma réaliste si l’on veut vraiment garantir une organisation dans la sérénité de ces scrutins à la base. Ce qui aurait comme conséquence inévitable, la rallonge du mandat déjà expiré des sénateurs en fonction voilà déjà huit ans. Toutefois, la grande équation réside en ce que ce jeu de ping pong auquel se livrent actuellement les deux chambres législatives ne puisse affecter les élections présidentielle et législatives nationales, prévues le 27 novembre 2016 et pour lesquelles la loi fondamentale interdit la moindre prolongation.