Évasion fiscale : l’Italie et le Congo unissent leurs efforts

Un entrefilet à peine visible dans la presse a signalé mardi que l’Italie et la République du Congo sont désormais en phase dans la lutte contre la criminalité  financière, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. L’acte est désormais susceptible de poursuites judiciaires et pénales quand il est commis dans l’un comme dans l’autre territoire par un citoyen de l’un comme de l’autre pays.

Surtout, les deux pays reconnaissent désormais que les poursuites engagées par l’un ont valeur juridique dans l’autre. Cela permet d’éviter la double imposition, notamment dans le cas récurrent des marchandises et des biens imposables. La mesure est importante parce que même si le Congo est un pays de faibles flux pour l’Italie et l’Italie une destination pas toujours parmi les premières pour les entrepreneurs congolais, il n’est pas rassurant de devoir se soumettre à des doubles formalités devant l’une ou l’autre frontière. Le pétrole congolais prend souvent la direction de l’Italie…

Ce sont là quelques-unes des conséquences de la Convention signée le 15 octobre 2003 à Brazzaville entre le gouvernement congolais et la République italienne. Ce mardi 12 août 2014 marquait la date d’entrée en vigueur de cette convention en Italie. Comme il est d’usage, le texte est paru dans la Gazzetta ufficiale, le journal officiel italienne dans son édition du jour en page 121.