Finances publiques : les députés adoptent le budget remanié de l’Etat exercice 2023

Les changements intervenus sont motivés par la prise en compte du programme de facilité élargie de crédit que le gouvernement a conclu en début de cette année avec le Fonds monétaire international (FMI). En effet, les discussions menées avec cette institution de Bretton Woods, à la fin du mois d’octobre et début novembre, ont permis de remanier ce budget pour tenir compte des objectifs du programme avec ce partenaire technique et financier. Le budget dégage un excédent de 490 617 000 000 FCFA destiné à financer une partie du déficit de trésorerie estimée à 1 020 899 000 000 FCFA.

Présentant le rapport, la commission de l’Assemblée nationale en charge de l’économie et des finances a précisé que le solde du déficit de trésorerie qui est de -530 282 000 000 FCFA sera financé par des apports extérieurs.

Selon l’exécutif, le budget de l’Etat exercice 2023 s’inscrit, entre autres, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du Plan national de développement 2022-2026, ainsi que du programme de réformes économiques et financières de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale.

Ainsi, le solde budgétaire général qui était de 639 043 000 000 FCFA a été remanié à 487 603 000 000 FCFA, alors que le solde budgétaire de base est passé de 871 043 000 000 à 747 602 000 000 FCFA. De -882 248 000 000, le solde budgétaire hors pétrole se situe désormais à -727 398 000 000 FCFA.

Pour atteindre les objectifs quantitatifs du budget, les normes fiscales préconisées se rapportent essentiellement à l’élargissement de l’assiette fiscale, au renforcement des capacités de recouvrement des recettes des services, à l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, à la sécurisation des recettes des domaines et à la réduction de la dépense fiscale.

Des recommandations

L’Assemblée nationale a, entre autres, recommandé au gouvernement de mieux mobiliser les ressources intérieures afin d’augmenter l’excédent du solde budgétaire global pour absorber davantage le déficit de trésorerie et réduire le recours aux financements par emprunt ; rationnaliser les dépenses courantes en procédant notamment à l’évaluation en termes d’efficience, des différentes gratuités ainsi que la dépense fiscale liée aux impôts intérieurs. Il s’agira aussi d’évaluer techniquement, administrativement et financièrement l’ensemble des établissements publics à caractère administratif, les budgets annexes et les comptes spéciaux du Trésor ; déterminer le cadre juridique des Zones agricoles protégées ; rendre opérationnel le Fonds d’études relatif aux projets des partenariats public-privé. Le gouvernement devrait également organiser des assises nationales sur l’économie congolaise en vue de doter le pays des mécanismes adéquats pour le financement de celle-ci ; accompagner l’Agence congolaise des systèmes d’information.  Le but est de lui permettre d’assurer de manière effective l’objet de sa création, notamment élaborer et mettre en œuvre des schémas appropriés de système d’information adaptés aux besoins spécifiques de l’Etat.